Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1997 qui, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, pour fraude aux prestations sociales, exercice

X... avait d'ailleurs signé le pacte d'actionnaires du 4 juillet 2006, comportant également une clause de non-concurrence, en qualité d'actionnaire et de dirigeant, et que les parties avaient donc conscience

B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL Bistrot Londais au capital social réparti entre Yvan C..., Franck Z...

les revues spécialisées, a participé à la confusion ; qu'il s'ensuit que Daniel X..., simple directeur de magasin, n'a pas eu, en raison de la confusion qui régnait à l'époque, décrite ci-dessus, conscience

les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

X..., engagé à compter du 2 février 1981 en qualité de cadre par la Société franco-suisse de façonnage du papier, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence et dont le mode de rémunération a été

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence de clause

garde à vue du chauffeur, retard, disparition de nombreux objets, défaut de protection et de capitonnage, livraison en vrac) ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour retenir l'application des clauses

Jean-Claude, - B...

[J] lui a opposé le caractère abusif de ces clauses. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Sur la clause pénale, elle fait valoir que M.

Paul Y..., qui était depuis peu libéré de la mesure de protection dont il bénéficiait depuis 1981, pouvait ne pas avoir conscience , à défaut de référence au décret du 30 septembre 1953, à la notion de

ayant dit lieu d'accuser le prévenu de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que : "s'il est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups à la victime et que Jean-Claude

Ayant découvert que la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

de la Deutsche Bank SA Espanola par des salariés ou apporteurs d'affaires de Claude ZE... et par les trois clients cités plus haut, outre M.

des accusations portées par Fred X... n'est nullement rapportée ; que l'élément intentionnel du délit est caractérisé non pas nécessairement par l'intention de nuire du dénonciateur, mais par la conscience

d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, enfin, que le délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte ou menace sur mineur de 15 ans n'est constitué que si l'intéressé a eu conscience