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82 185 résultats pour « clause de la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

696918dacdc6046d476ad315

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 28 novembre 2024 [RG N° 24/00623] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 S.A.

Source officielle

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CC

comm

613723b1cd5801467740cfa9

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

... n'a pas atteint les 66.000 hectolitres convenus pour devenir propriétaire des installations ; qu'elle a ensuite retenu qu'à supposer établi le caractère léonin des conventions, la nullité de la clause

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd427ccdc6046d471fbcec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [X] [L], [O] [B] C/ Madame [E] [G] DEMANDEUR Monsieur [X] [L], [O] [B] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 1], demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c49

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 500 Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANTE et demanderesse : Mademoiselle Claudine Y... née le 23 mars 1964 à STRASBOURG, demeurant 78 rte de Saverne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e70

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
TJ

Droit commun

697ac11ccdc6046d470b4822

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87091

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

. : 02/01714 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANTE : Madame Jeanne X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203162_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elle fait valoir en outre que : - le moyen tiré de l'incompétence de la signataire du permis de construire modificatif manque en fait ; - le moyen tiré de la méconnaissance des clauses de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

E demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE MAI DEUX MILLE SEIZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a91

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

société Horizons avait obligation, aux termes du mandat de ratifier la vente avec tout acquéreur présenté par le mandataire qui remplirait les conditions du mandat, cette clause uniquement applicable entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211e

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

A Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00699

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

propriétaire à l'acquéreur qui en connaissait l'existence en considération de l'identité des personnes responsables, et a accepté de les acquérir ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de clause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c96cdc6046d479b873b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/04546 rendue par le Tribunal Judiciaire de MELUN le 25 Février 2025 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639a

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

Cour : 01/02567 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christian X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300740

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que, par application de la clause résolutoire, la vente du 21 mai 1992, était résolue, puis considéré que les sommes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00831

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X..., propriétaire d'une villa à Antibes a signé un compromis de vente avec la société Oak Invest le 27 février 2008 pour le prix de 8 225 000 euros sur lequel elle a versé une certaine somme à titre de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ou d’une clause de la vente - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Manon HANSER : Greffier DEBATS : à l’audience du 20 décembre 2024 JUGEMENT

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ARRÊT N° 246 RG N° : N° RG 22/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHW AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4d5ccdc6046d47208291

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Immatriculée au RCS de COLMAR n° [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99428cdc6046d47d3b18f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 4] SIREN N° 890220957 [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION

Source officielle