-10 à L. 254-10-9 du code rural et de la pêche maritime.

vu leur coefficient évoluer de manière plus favorable, M.

-10 à L. 254-10-9 du code rural et de la pêche maritime.

240 comme technicien conseil, pour finalement, à compter du 19 septembre 2018, se voir attribuer un coefficient 255, niveau IV, en qualité d'agent de maîtrise.

alors, selon le moyen, que la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'il existait une contradiction entre la dénomination de la fonction occupée par Mlle Y..., à savoir comptable 1er échelon et le coefficient

#Incumplimiento de Estado — Artículo 258 TFUE — Protección de las personas que informen sobre infracciones del Derecho de la Unión — Directiva (UE) 2019/1937 — Artículo 26, apartados 1 y 3 — Falta de transposición

Elle soutient que : - c'est à tort que le coefficient d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été

du foyer : -CONFIRMER qu'il convient de retenir les coefficients OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer

-10 à L. 254-10-9 du code rural et de la pêche maritime.

L'association SLAP estime au contraire que sa salariée a été recrutée au coefficient 255 du groupe B de la convention collective applicable (en dépit de la mention d'un coefficient 251 sur ses bulletins

215 à compter du 1er juillet 2013, au coefficient 240 à compter du 1er juillet 2015, puis au coefficient 255 à compter du 1er janvier 2019 ; - à titre subsidiaire, à la somme de 32 730 euros brut, sauf

[X] a été engagé le 12 novembre 1979 en qualité de magasinier, coefficient 125 au salaire de 3 300 F.

conventionnel du coefficient 250 auquel le poste de celle-ci pouvait au mieux correspondre.

[W] [P], né en 1961, a été engagé par la société par actions simplifiée [1] en qualité de technicien électronicien, dessinateur de circuits imprimés, niveau 4, échelon 1, coefficient 255 de la convention

à l'application du minimum conventionnel défini pour le coefficient 250 par l'accord NAO de 2014.

X... classé au coefficient 240 ne possédait pas les connaissances requises pour accéder au coefficient 255 ; qu'en estimant néanmoins que ce salarié devait une année plus tard avoir acquis une formation

L'article 206 de l'annexe II au même code, dans sa version applicable, dispose : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de

issus du D.M. de 1981 La Cour de cassation rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 18   250 2   400 250   17304/15 02/04/2015 Johanna

16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis le 1er juillet 2001 de la position II-3 coefficient

Ce n'est qu'à partir de janvier 2008 qu'un nouveau coefficient de 258 1ui fut attribué, correspondant a une rémunération mensuelle de 2 131, 08 euros.