Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

se trouve la société Laboratoires Aventis ; Attendu que l'ACOSS fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les redressements susvisés alors, selon le moyen, que si, lorsqu'il dispose des éléments de comptabilité

des faits sujets à sanction ; qu'en l'espèce, en présumant à tort la connaissance des faits par l'employeur de la seule circonstance que les documents y afférents étaient à disposition au service comptabilité

fictive ou s'est abstenu de tenir toute comptabilité, l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 modifiée est applicable à l'encontre du dirigeant dans l'hypothèse où la comptabilité tenue est manifestement

visé à la prévention ; qu'il convient par suite de confirmer le jugement ; "alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, pour retenir que le prévenu était tenu de présenter un cahier de comptabilité

fictive ou fait disparaître des documents comptables de la personne morale ou de s'être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales peut motiver une interdiction professionnelle "

fictive ou fait disparaître des documents comptables de la personne morale ou se serait abstenu de tenir une comptabilité conforme aux règles légales, le prononcé de cette mesure ne saurait s'imposer

fictive ou fait disparaître des documents comptables de la personne morale ou se serait abstenu de tenir une comptabilité conforme aux règles légales, le prononcé de cette mesure ne saurait s'imposer

en la forme (aucune extrapolation ne pouvant être faite du fait de l'absence de procédure écrite rigoureuse pour certaines opérations ne permettant pas d'authentifier tous les chiffres portés en comptabilité

Y... n'a, elle aussi, révélé aucune anomalie dans la tenue de la comptabilité, que la brigade financière a décortiqué pendant plus d'un an la comptabilité des sociétés du groupe gérées par M.

B... étaient fondées, et que l'expert tout en invoquant l'hypothèse d'une comptabilité occulte avait été dans l'impossibilité d'établir que M.

une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à son employeur une indemnité compensatrice de préavis, alors que, d'une part, les fautes qui lui sont reprochées sont du ressort de la comptabilité

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Comptabilité générale : exploitation de toutes données chiffrées, organisation des

ce qui concerne la matérialité de la fraude, il importe de souligner dans le dossier plusieurs aspects essentiels qui emportent la conviction de la cour; qu'il est notable en premier lieu que la comptabilité

au sens de l'article 197-4 de la loi du 25 janvier 1985 constituaient en réalité le délit de l'article 197-5 de la même loi, à savoir la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière

l'encontre de René X... la qualité de gérant de fait des sociétés CRAC et Fast Distribution ainsi que sa responsabilité pénale des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute pour absence de comptabilité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné Jean X... à 8 mois d'emprisonnement