caractérisé la menace qu'il ferait peser sur l'ordre public et qu'elle n'aurait pas opéré un examen sérieux de sa situation personnelle et familiale, en omettant de tenir compte de sa situation de concubinage

[E] et Mme [V] et dit n'y avoir lieu à désigner de notaire vaut donc acte de partage entre les ex-concubins et a attribué à M. [E] le véhicule Dacia Duster, ce qui n'est pas non plus contesté.

Par ailleurs, Jean-Marc X... ne fait état d'aucune charge, expliquant que ses frais courants seraient assumés par la SARL ALTERNATIVE et que Nicole Z... ne serait pas sa concubine.

Le site se composait de constructions en maçonnerie, en tôle et de baraques réalisées avec tout autre matériel, en partie reliées aux réseaux hydrique et électrique de la ville.

.- La protection peut être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, à ses enfants et à ses ascendants directs pour les

2012 (condamnation à six mois d'emprisonnement le 3 novembre 2014) et, enfin, de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

[N] [M] et Mme [S] [R] de signer le bail en l’absence de tout dossier de diagnostic technique que la classe énergétique du logement, sa conformité aux normes électriques ou encore sa consommation électrique

versée - assisté de Maître GOTTSCHECK Laurence, avocat au barreau de PARIS SAADA Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin

Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS Paul

avait simplement voulu le diffamer sans apporter aucune preuve que l’intérêt sexuel du prophète pour Aïcha tenait à ce que celle-ci n’avait pas encore atteint la puberté ou que les autres épouses ou concubines

demande alors qu'elle réside dans un logement qui comprend plusieurs désordres, constatés par la direction du logement et de l'habitat de la ville de Paris le 23 janvier 2022, et qu'elle y vit avec son concubin

Doivent être considérées comme personnes vivant au foyer le ou les titulaires du bail, ainsi que leur concubin notoire ou leur partenaire d'un PACS, mais aussi les personnes figurant sur les avis d'imposition

versées aux débats que l'intéressé, depuis son retour, y a suivi avec assiduité une scolarité jusqu'en 2ème année du certificat d'aptitudes professionnelles " préparation et réalisation d'ouvrages électriques

satisfaite ; la demanderesse est séparée de sa mère depuis plusieurs années et vit en Côte d’Ivoire dans des conditions précaires ; sa grand-mère à qui elle avait été confiée est décédée en 2024 ; elleest

saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour défaut de respect de la règle des onze heures de repos quotidien ; que le syndicat CGT du personnel des industries électrique

, - 01/01/1994 au 30/06/1995 : attaché opérateur B, - 01/07/1995 au 31/03/1999 : surveillant des installations électriques, - 01/04/199 au 31/03/2007 : surveillant technique des installations électriques

[O] [R] et Mme [E] [M] ont vécu en concubinage pendant 26 ans avant de se séparer le 1er mai 2012.

. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

Dans sa description du bien, Monsieur C...précise qu'une mise aux normes électriques est à effectuer, sans autres éléments précis.

soumis au régime forestier, ainsi que cela résulte de l'extrait de l'acte de vente qu'elle a produit ; que, sur ce terrain, est implantée une maison d'habitation occupée par la prévenue et par le concubin