à son encontre, - condamner in solidum les sociétés SANTERNE CENTRE EST ENERGIE, l’AUXILIAIRE (assureur du BET Fluide LARRIVE), à relever et garantir la société DIAGONALE de toutes condamnations qui

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Telstar dirigée contre la société Néolia.

société ADVENTO irrecevables en leurs fins de non recevoir dirigées contre la SMABTP assureur dommages-ouvrage faute d’intérêt à agir.

solidum avec d'autres locateurs d'ouvrage la condamnation à réparation contre MM.

commises ; qu'en l'espèce, la cour a condamné in solidum les sociétés MP&A, LASA, SFICA et Eiffage Construction Tertiaire à garantir la société UIRE des condamnations prononcées à son encontre envers

Arquibalde X... qui a réalisé l'ouvrage est engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - de condamner in solidum la SARL CARRIERES JAUBERTIE,

[O] [P] dirigée contre la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances mutuelles ; Condamné in solidum la SARL Ma Maison, la SA MMA Iard, la SA MMA Iard Assurances mutuelles, et M.

E..., les sociétés ALLIANZ et SALAMANDRE de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre eux, - les condamner in solidum à payer à chacun d'eux, la somme de 3 000 euros au titre de l'article

prononcées ci-desssus; - Condamné in solidum la société Entreprise Rushiti, M.

L... responsables in solidum de la non-conformité de l'immeuble à la législation parasismique ; Que, dans les rapports entre la SCI La Source et M.

[D] [H]) et également, contre les assureurs des sous traitants de ce locateur d'ouvrage, au visa de l'article L.124-3 du code des assurances ; 1 - sur les demandes dirigées contre la société Jurassienne

condamner in solidum M.

C'est donc à bon droit que le tribunal a condamné in solidum la société Géométri aux droits de laquelle vient la Selarl DMN Géomètres Experts, et la SA Burgeap à indemniser les sociétés maîtres d'ouvrage

in solidum dirigées contre elle ; prononcer sa mise hors de cause ; - débouter les sociétés Hôtel Janvier et Ferré Hôtels de leur demande de complément d'expertise; A titre subsidiaire, si par extraordinaire

à paiement dirigées contre la SARL Seralcolor et la SARL Vetromécanique France en liquidation judiciaire ; - condamné in solidum la compagnie Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage, la société Lacil

réalisé par un locateur d'ouvrage non sous-traitant.

solidaire ou in solidum ; o Sur les appels en garantie - CONDAMNER in solidum la Société BOUYGUES, son assureur, la SMABTP, le BETOM et son assureur, la SMABTP, et ZURICH à relever et garantir indemnes

[H] : 1 500,00 € ; - condamné la MAF, in solidum avec son assuré la SCI [Adresse 84], à payer lesdites sommes au titre de la garantie des dommages immatériels souscrite dans la police constructeur non-réalisateur

contre elle ; 7°) en cas de condamnation in solidum, de condamner in solidum la société Atelier d’architectures Ferret, la société CEBTP, la société SEETA, la société Alma Provence, la société Eiffage