Le 13 avril 2018, le requérant fut condamné par la cour d’assises des Bouches du Rhône, statuant en appel de sa première condamnation pour des faits d’assassinats en bande organisée, à la peine de trente

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 20 septembre 2002, qui, pour assassinat, abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à vingt-quatre ans de réclusion

D, condamné pour des assassinats de diplomates israéliens et américains, relève de l'apologie du terrorisme et que le match France-Israël suscite des inquiétudes. Considérant ce qui suit : 1.

Marie-Josèphe, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, du 31 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des

  Le requérant purge actuellement une peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2002 pour l’assassinat de six membres de sa famille, ainsi que pour viols et attentats à la pudeur

Sully, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de LA REUNION, du 13 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, et le second, pour complicité de

Q..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS DE CALAIS, en date du 1er mars 2018, qui, a condamné, le premier pour assassinats et tentatives d'assassinat et infractions à la législation sur les armes

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, du 3 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour assassinat, à

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'assassinat

Les déclarations faites lors des interrogatoires de sécurité furent admises comme preuves à charge au procès et les intéressés furent condamnés pour complot d’assassinat.

Z... pour complicité d'assassinat rappelées dans la première partie consistaient à apprécier la valeur des révélations faites par le condamné M.

[L] [P] et de Mme [R] [Y] du chef d'assassinat, de Mme [I] [A] du chef de complicité d'assassinat, la victime étant [J] [K], et leur renvoi devant la cour d'assises de la Sarthe. 3.

Les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. / L'autorité administrative ne

Atika, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 15 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier, pour assassinat, à 18 ans de réclusion criminelle, la seconde

[C] ont été condamnés par la cour d'assises spéciale de Paris pour complicité d'assassinats et complicité de tentatives d'assassinats ainsi que pour participation à un groupe terroriste, faits commis en

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion entre la peine de 30 ans de réclusion criminelle prononcée le 30 mai 2001 par la cour d'assises de la Réunion du chef d'assassinat

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005), qu'Albert X... ayant été assassiné

par : - DAMIENS X..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 septembre 1997, qui, pour meurtre et tentative de meurtre aggravés en concomitance, l'a condamnée