est entaché d'une erreur de fait, d'une part, s'agissant de sa connaissance de la situation de polygamie dans laquelle se trouvait son époux et, d'autre part, quant à l'absence de vie commune ; Sur

Z... était locataire informé de la situation, que M. Y... était entré dans les lieux vers cette époque et avait reçu l'information par M. Z... et que M.

date du 07.10.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance

;emprunteur, personnellement associé par le banquier aux discussions en cours, avait connaissance de la situation alarmante de l'entreprise dans laquelle il a décidé de devenir associé ; que la cour

procédure et indique que Madame [L] [F] va être transférée à [Localité 1], où réside son frère, afin de bénéficier de ses visites, dans un établissement dans lequel elle a déjà été hospitalisée et qui a connaissance

X..., caution de son épouse ayant déclaré avoir une pleine connaissance de sa situation financière et juridique à l'égard du créancier et s'étant engagé à en suivre personnellement l'évolution, et, d'autre

CLAUSES DU BAIL INTERDISANT DE PRETER OU DE SOUS-LOUER LES LIEUX, ALORS QUE LA SUBSTITUTION D'UN PRENEUR A UN AUTRE NON PREVUE AU BAIL, CONSTITUE NECESSAIREMENT UNE INFRACTION A CE BAIL, SANS QUE LA CONNAISSANCE

particuliers unissant Mme Y... au gérant et aux associés de la société l'Etoile, locataire de l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, sa communauté d'intérêts avec eux, ainsi que sa parfaite connaissance

est condamnée à payer plus qu'il n'aurait été nécessaire en l'absence de faute du banquier ; qu'il est constant, en l'espèce, que la banque a autorisé l'augmentation du découvert de la société en connaissance

X... avec la complicité de sa soeur qui avait eu connaissance de cette situation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; !

exception de nullité, alors que, d'une première part, en admettant l'existence d'une réticence dolosive alors qu'il résultait de ses propres constatations qu'il n'était pas établi que la banque avait connaissance

financière ; Que la SOCIETE GENERALE conteste tout soutien abusif en connaissance de cause de la situation obérée de la SARL CORSE SECURITE dont elle pensait que Monsieur X... était toujours le gérant

preuve par écrit peuvent être des indices et présomptions ; que plus particulièrement, en matière de cautionnement, peuvent être pris en considération la qualité, les fonctions de la caution et sa connaissance

celui-ci remplissait les conditions exigées pour exercer une activité commerciale et constaté qu'aucun élément de l'espèce ne démontrait que la société Assurances générales de France Vie ait eu connaissance

titre des travaux non amortis dès lors qu'il est établi, au vu de la communauté d'intérêts avec sa société bailleresse qui détient près de la moitié de ses parts et qui a déclaré avoir une parfaite connaissance

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé

paiements a été fixée au 6 novembre 2012 par un jugement du 7 mai 2014, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres à établir que les cédants avaient déjà, à la date de la cession une exacte connaissance

Y... début juillet 1990, soit à une époque où le groupe X... avait une parfaite connaissance de la situation qu'il avait lui-même invoquée dès le 27 juin au soutien d'une demande de récusation de M.