Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle n'a pas commis de manquements aux engagements prévus dans la convention.

En réponse à la banque, il relève que si la CEPAC et la CECAZ sont deux établissements différents, elles font toutes deux parties du groupe BPCE; que la CECAZ aurait dû avoir connaissance des engagements

[T] n'a jamais eu connaissance de l'engagement qu'il était en train de souscrire à l'égard de la Société Locam, le commercial de la société Meosis lui ayant fait croire verbalement que M.

X..., la convention cadre de cession de créances professionnelles à titre d'escompte et en a paraphé chaque page ; qu'il avait donc une parfaite connaissance des engagements de la société et ne peut donc

Par ailleurs, la banque avait également connaissance de l'engagement de caution consenti par M.

faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. 6- ALORS QUE le juge ne peut pas statuer par des motifs inopérants ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que Madame [K] aurait eu connaissance

X... ne peut contester avoir connaissance des engagements qu'il a pris pour ses différentes sociétés et ne peut dire que ses engagements venaient en remplacement d'engagements préexistant venant à expiration

font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient engagé leur responsabilité en laissant se créer un passif durant la période d'observation des sociétés Air littoral, Air Littoral industrie et de l'Esma

W..., la société ASB et la société Arch'Imhotep ; qu'elle en avait nécessairement connaissance, travaillant habituellement avec ces sociétés ; qu'une telle proximité était susceptible de fragiliser le

Y... a été engagé par l'association des Hôpitaux privés de Metz le 2 novembre 2001 en qualité de médecin chef de service auprès du département de chirurgie digestive ; qu'il a été licencié le 9 décembre

travail, le délai de prescription ne court qu'à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance

N'ayant pas connaissance des engagements précédents de [I] [W], le Crédit du Nord était en droit de se fier aux déclarations de ce dernier recueillies le 11 juin 2014, sauf à prendre en compte le cautionnement

cour approuve le premier juge d'avoir retenu que l'essentiel des documents a été transmis dès le 21 janvier 2020, ce qui manifeste la diligence et la bonne volonté de la société Entoria, prenant connaissance

cour approuve le premier juge d'avoir retenu que l'essentiel des documents a été transmis dès le 21 janvier 2020, ce qui manifeste la diligence et la bonne volonté de la société Entoria, prenant connaissance

Q... de ne pas avoir engagé d'action en paiement avant 2016, le tribunal ayant justement relevé à cet égard que le contexte familial avait pu le placer dans l'impossibilité morale d'agir contre son neveu

P... après paiement du solde exigible sur le précédent emprunt souscrit par leur fils ; que, par conséquent, la connaissance des engagements financiers de K... et L...

Il importe peu qu'il ne soit pas établi que le vendeur ait été l'auteur de la falsification du compteur kilométrique ou même qu'il en ait eu connaissance pour engager sa responsabilité sur le défaut de

sa situation professionnelle mais qu'il déclarait vouloir rester à son poste au cours de ses entretiens d'évaluation ; Considérant qu'au demeurant, l'employeur souligne à juste titre qu'il n'a eu connaissance