la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles et ouvrages avant, pendant et après la réalisation des travaux ; 6) faire toutes autres constatations

échéant, sur les parties communes/privatives ; 6) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état dudit immeuble avant travaux ; 7) faire toutes autres constatations

échéant, sur les parties communes/privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des immeubles avant travaux ; 6) faire toutes autres constatations

communes/privatives ; 5) donner tous éléments permettant à la juridiction éventuellement saisie de comparer l'état des propriétés et des murs mitoyens avant travaux ; 6) faire toutes autres constatations

et s'ils sont conformes au CCAP et au CCTP ; dire si les travaux réalisés l'ont été conformément aux normes en vigueur et s'ils ont été réalisés dans les règles de l'art. 8) faire toutes autres constatations

ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés ; 3°) de faire toutes autres constatations

Sur le montant de la créance : Il y a lieu de constater qu’aux termes de l’assignation, le créancier poursuivant fait valoir une créance d’un montant total de 85 892,54 euros due en principal, intérêts

utiles ; s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations nécessaires, d'entendre les observations de tous intéressés et d'annexer à son rapport tous documents utiles ; 5°) de se prononcer sur l'existence

échelle de 1 à 7 ; 5° Fournir, de manière générale, au tribunal tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours en responsabilité et s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

pris en considération la qualité du travail de l'intéressée ; Attendu ensuite que la cour d'appel a estimé que le panel choisi par l'expert répondait aux critères légaux et a ainsi procédé aux constatations

. / Le ou les rapporteur(s) a ou ont qualité pour procéder à l’audition du géomètre-expert et, d’une façon générale, recueillir tous témoignages et procéder ou faire procéder à toutes constatations nécessaires

l'arrêt attaqué relève que, selon l'administration pénitentiaire, la personne mise en examen a une maîtrise imparfaite du français mais le comprend et s'exprime relativement correctement et que ce constat

matériel que ce soit sur le trottoir devant le local commercial qu’elle exploite, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6] et ce, sous astreinte de 1.000 euros et le coût du constat

en cas de carence du vendeur ou de non-réalisation de la condition suspensive prévue par l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979 ; "alors que, d'une part, la décision qui ne contient pas les constatations

la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

L441-3 du Code de la sécurité sociale, dès qu'elle a eu connaissance d'un accident du travail par quelque moyen que ce soit, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue de faire procéder aux constatations

criminelle soit quant à l'existence du fait qui forme la base commune de l'action publique et de l'action civile, soit quant à la qualification légale, soit quant à la participation du prévenu ; une constatation

C A ; 2°) de dresser un constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires

B F ; 2°) de dresser un constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les garanties de solidité nécessaires