entrechoqués lors de leur manutention à quai ; qu'en effet, si l'expert A... souligne que rien n'établit que lesdits transformateurs soient arrivés intacts en Egypte, les légers désordres énoncés dans le constat

Selon ces constatations, le commissariat d'avaries de [Localité 2] concluait que la seconde avarie avait été la conséquence d'un défaut d'utilisation du trim et d'un défaut de fonctionnement de l'indicateur

LE PAIEMENT DE SOMMES REPRESENTANT LE MONTANT DU PREJUDICE CAUSE PAR DES AVARIES CONSTATEES SUR LA MARCHANDISE, QUE LA SOCIETE S.C.A.C.

A l'arrivée à [Localité 21], un constat d'avarie contradictoire a été établi par WORMS les 24 et 25 décembre 2001.

de la livraison des meubles ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions des époux X... faisant valoir que lors des livraisons partielles de leur mobilier, ils ont constaté

véhicule, ce que confirment les deux rapports d'expertise, le premier indiquant une cassure faisant suite à une fatigue du métal, alors qu'un défaut d'entretien est exclu, le second faisant état de constatations

Appelante de cette décision, la société ACEP soutient que sa demande reconventionnelle pour avarie est recevable eu égard au délai de prescription de deux ans prévu par l'article 29-1 de la Convention

D'UNE AUTRE NATURE DONT NI LA LETTRE NI L'ESPRIT DU CONTRAT DE TRANSPORT ET DU CONTRAT D'ASSURANCE NE PERMETTENT D'ETABLIR L'EXISTENCE; QUE, DES LORS, EN STATUANT PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL N'A

constatée ne constitue pas un vice caché, puisqu'elle n'a été portée à la connaissance de Monsieur Y... qu'en février 2001 alors même que le véhicule avait plus de 3 ans et avait parcouru 142 303 km,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu l'article 9- A du contrat type citernes institué par le décret

Elle a affirmé justifier de son intérêt à agir dès lors qu'elle n'avait pas été réglée des manquants et des produits constatés avariés.

Il conclut : Les essais routiers prolongés des scooters électriques nous ont permis de constater l'existence d'une avarie de fonctionnement majeure sur le scooter N°1 (F\/-289-HF / W-354-LH - R3EDJP405KX987509

sac de voyages endommagé, et qu'elles indiquent seulement "possibilité d'objets perdus à l'intérieur du bagage" ; Considérant que Monsieur X... n'est donc pas fondé à soutenir devant la Cour que "ce constat

d'appel à une vitesse excessive, avait été la cause sine qua non du renversement du véhicule et sans dire en quoi l'absence de dispositifs d'arrimage de la marchandise à l'intérieur du conteneur, constaté

Le 22 avril 1993, un constat d'avaries a été dressé en présence des autorités douanières, et le 04 mai 1993, la société VINACONTROL a établi un rapport d'expertise. Monsieur X... Y...

véhicules ; - les potentiels travaux relatifs à l'aspect esthétique du mur nécessite l'accord des propriétaires pour les effectuer sur leur parcelle ; - seule une expertise pourrait permettre de constater

lors que sa teneur est à même d'être discutée contradictoirement par la société ATC dans le cadre du présent procès ; qu'or, ce procès-verbal de constat fait état d'avaries sur les biens meubles, de même

II a alors été constaté la présence du code défaut P0306 raté cylindre 6 et que le voyant moteur s’est allumé - une prise des compressions moteurs a été faite où il a été constaté O bar sur le cylindre