PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004), que le 17 mars 2000, le groupe Bosch

775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Q] [A], Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches

personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, au préjudice de Sandrine Y..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est établi que Michel X... a embrassé Sandrine Y... sur la bouche

La relation de travail est régie par la convention collective de la "boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique'.

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

N° RG 25/04807 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MC AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, faits commis « à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône et en Île-de-France ». 4.

CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin

mettant en contact direct avec des mineurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 et 3d de la Convention

Z... a été embauché le 26 août 1985 en qualité de boucher ; qu'il a été promu premier boucher le 30 avril 1990 ; qu'à la suite de son licenciement le 15 mai 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté en faveur de Mohamed X..., pris de la violation des articles 3 et 6 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Le syndicat CGT des entreprises de propretés des Bouches du Rhône interviendra volontairement à ses côtés.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du principe du respect des droits de la défense ; Mais attendu que les stipulations de l'article 6 de la Convention de

[D] [U], a souscrit auprès de la SA CIC Lyonnaise de Banque une convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

réalisés et diffusés, 150 000 exemplaires d'un document publicitaire annonçant une " grande foire à la viande " dans chacun de ces établissements et contenant l'allégation suivante : " nos artisans bouchers

échelon, coefficient 135 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, par la société PMD, qui exerce une activité de boucherie de détail.