scellés en se faisant assister le cas échéant par le Commissaire de Police compétent pour cette opération et par un serrurier pour l’ouverture des portes ; * faire un état descriptif et estimatif des meubles

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication d'une copie

JUGEMENT Nature : contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

SCI L'ESTAGNOL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG

L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution ".

X..., en raison de son activité de loueur de meublés, au régime d'assurance maladie des professions industrielles et commerciales en raison de son activité de loueur de meublés et lui a signifié, le 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

à Me GOLDMANN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me CHUPIN - Me MANENTI Copie aux parties délivrée le 04/07/2024 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

X..., gérant de la société Meubles Y... , avait eu connaissance d'une procédure diligentée contradictoirement à son égard avant tout constat, il existait un risque important que les meubles traditionnels

où serait entreposé celui-ci ; que Claude X... prétend avoir entreposé certains de ces meubles dans un garde-meubles, la SARL Hugo & Co ADP Déménagements dont il donne une adresse qui n'a pu être découverte

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Liaigre, qui conçoit et commercialise des meubles

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, du traité de Concordia de 1648, de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, de l'accord de coopération

conformes délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] copies exécutoires délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] EXPOSE DU LITIGE En 2018, monsieur [M] [L], propriétaire d’une maison d’habitation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [Q] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

-G. et condamné le mari, pour l'accomplissement du devoir de secours, à abandonner à son épouse ses droits sur un immeuble et des meubles communs et à verser une pension alimentaire indexée ; que M.