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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86081

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

d'assurance ; Considérant que les données de la cause permettent de retenir que, tout au plus, il y a pu avoir une rencontre des volontés entre monsieur Y... et la SA A.M.V, courtier d'assurance - et

Source officielle
CC

civ1

ée par le GFAc/M. Z

6137212ecd580146773f1a3b

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, ensuite, en ne recherchant pas si le GFA ou le courtier d'assurance n'avait pas manqué à leur devoir d'information et de conseil en n'éclairant

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f10

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

X..., courtier d'assurances affilié à la caisse maladie régionale à compter du 1er septembre 1997, s'est vu refuser par celle-ci le remboursement de soins dispensés les 19 et 20 mars 1998, au motif qu'il

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470283.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

des années vérifiées, et en particulier s'il avait exercé en 2010, 2011 et 2012, auprès du courtier d'assurance Stellium Courtage, une activité de mandataire d'intermédiaire d'assurance ; - commis une

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le mail, qui émane donc du courtier d'assurance, ne comprend aucune référence à la compagnie d'assurance auprès de laquelle le sinistre avait alors été déclaré, ni au fait qu'il ait pu s'agir de la SA

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739890

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et la Fédération bancaire française (FBF) justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation

Source officielle
CC

civ1

60794c1b9ba5988459c44b37

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

personne chargée de payer la prime, tel n'aurait pas été le cas du courtier d'assurances des Etablissements Lamalle qui ne s'était pas engagé personnellement à payer la prime pour le compte de l'assuré

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141b5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

motif ; qu'en retenant à l'appui de sa décision, que "les dossiers en question, qu'aucun élément ne permet de constater qu'il s'agit d'originaux, ont pu être remis en copie ou photocopie au nouveau courtier

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3087

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59537

Cassation

24 février 1981

24 février 1981

COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, QUI LES A FAIT PARVENIR, LES 22 MAI ET 18 JUIN 1974, A ALGER OU DES AVARIES ONT ETE CONSTATEES; QUE LA SOCIETE CHOAY A ASSIGNE LA SOCIETE SAVONRICE ET LE COURTIER

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c4162f

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE FBM DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES COURTIERS D'ASSURANCES JAUNATRE ET BOURDEAUX AUXQUELS ELLE REPROCHAIT DE N'AVOIR PAS MAINTENU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a47bbf04ef7857bb1e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VOLTAIRE ASSURANCE courtier d’assurance de la société 2B 27 Boulevard Voltaire 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201159

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[X] [E] a fait assurer son véhicule auprès de la société La Parisienne assurances (l'assureur), par l'intermédiaire de Mme [M]-[W], courtier d'assurance. 3. Son fils, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300933

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

dissolution anticipée sans liquidation de la société Teampack, dont elle était devenue l'associée unique ; que la société Gyma industrie et la société Cicobail ont assigné la société AXA et la société EGPA, courtier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201219

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le premier juge a donc exactement estimé que le courtier d'assurance n'est tenu que d'une obligation de moyens et non de résultat et qu'en l'espèce il n'est pas démontré une absence d'assurance et dans

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b43

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 7 de

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e2c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

et la société Cegeas, de Me Coutard, avocat de l'association d'Entraide et de Défense des Courtiers d'Assurance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f70a

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741adfd

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

étaient complices " et " paieraient ", la cour d'appel a statué par un motif manifestement insuffisant et impliquant un renversement de la charge de la preuve ; " 2- alors que le courtier d'assurances

Source officielle

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