Paul X..., entrepreneur de travaux publics, demeurant à Ambrines (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[Z] C/ [8] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Dans l’affaire opposant : Monsieur [S] [Z] né le 27 Mars 1983 à [Localité 12] (BULGARIE) [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté DEMANDEUR

ne remet en cause que les points jugés par défaut et ne permet pas au défendeur à l'opposition de reprendre les prétentions dont il a été débouté par la décision rendue par défaut ; que le sort de la

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., sur le fondement de l'article L. 708 du Code de la santé publique, en paiement d'une somme de 47 443,49 francs, représentant les frais d'hébergement laissés impayés par la défunte ; que les défendeurs

cotisations 2016 non justifiée, alors « qu'il incombe à l'opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social et non à ce dernier, défendeur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1417 du nouveau Code de procédure civile, et 1315 du Code civil ; Attendu qu'il appartient au créancier, défendeur

DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : S.A.

CCF C/ [S] [K] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

[Localité 2] SAS ATLANTIQUE SERVICES HYGIENE Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition EURL C.E.P.M.

Bernard VALEZY Magsitrat à titre temporaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2025 ENTRE : DEMANDEUR A CONTRAINTE DEFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° RG N°23/02095 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOK DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02029 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMIB DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02097 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOM DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02181 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU2 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02025 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHY DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02026 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH4 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur