X... débiteur d'un montant de 50 000 euros constitue également ce délit ; - M. G...

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions

[T] [X], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M.

de l'article L. 654-17 du code de commerce, à se constituer partie civile par voie d'action du chef du délit de banqueroute ; qu'à supposer même que la société débitrice soit admise à se constituer partie

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions

de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

[K] [C], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [H] [U], partie civile, et les conclusions de M.

articles 121-1, 121-3, 131-26, 131-27, 432-12 et 432-17 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Les équipements et installations implantés doivent être conçus de façon à permettre, en fin de concession, un retour du site à l'état initial.

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

du conseils de district signé du 24 septembre 1992, avec le compte rendu de ces délibérations et l'un des articles incriminés rappelant que l'extrait de délibération était approuvé par la signature du

", admettant seulement que la commission aurait pu copier ses propres conclusions ; qu'André X... s'est contenté d'évoquer un coup fourré de la secrétaire ayant tapé ses conclusions ; que les rapports

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me F..., la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions