Le certificat médical conjoint établi le 25 septembre 2013, par deux psychiatres du centre hospitalier, dont l'un ne participe pas à la prise en charge du patient, mentionne la persistance des troubles

B qui fait état qu'à cette date il présentait des troubles contre indiquant une prise en charge en quartier disciplinaire et la liste des médicaments qui lui ont été prescrits à compter du 27 février 2024

hospitalisation complète, relevant un tableau clinique dominé par la persistance d'un délire de persécution organisé, un discours instable et par moment incohérent, que la patiente est suivie de longue date

Il a été régulièrement avisé de la date de l'audience devant le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble par avis du 7 février 2020.

Si l'appelant fait valoir sa présence continue sur le territoire français depuis cette date sans avoir troublé l'ordre public ainsi qu'avoir vécu avec une ressortissante française, sans toutefois l'établir

JUGES DU FOND STATUANT AU POSSESSOIRE QUE LES CONSORTS X..., PRETENDANT SUBIR, DANS L'EXERCICE DE LEUR DROIT DE PASSAGE SUR UN CHEMIN QUI DESSERT DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, DES TROUBLES

l'altercation du 26 janvier 1992, n'est pas établie au seul vu du certificat du docteur Z..., établi plus de deux ans après les faits, alors de plus que le praticien, qui est phlébologue, n'a pas indiqué la date

Sid-Ali Karim X... né le [...] à Périgueux (24) est suivi de longue date pour un trouble psychiatrique chronique et fait l'objet d'une mesure de soins contraints depuis le 27 février 2006.

survenance de la poliomyélite et si le déficit immunitaire constaté chez lui pouvait être constitutif d'une contre indication à cette vaccination ; °2 d'examiner le jeune X..., de déterminer la nature et la date

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ORNE sous l'accusation de complicité

et de droit, ne peut être tranchée et fait l'objet d'une contestation sérieuse, dès lors qu'il est nécessaire de déterminer le point de départ de la prescription, lequel dépend nécessairement de la date

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 20 décembre 2018 la reconnaissant prioritaire et devant être logée d'urgence et le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date

commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2019 le reconnaissant prioritaire et devant être logé d'urgence et l'ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date

Selon décision en date du 13 juin 2025, le directeur de l'EPSM a, au visa du certificat médical du docteur [X] [K], psychiatre, de la même date, décidé que les soins psychiatriques de Mme [Z] se poursuivront

qu'au nom de ses enfants mineurs L I G D, K J C et B A, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 52000 euros, majorée des intérêts au taux légal courant à compter de la date

Vu le jugement du Tribunal de Grande instance de Montpellier en date du 23/05/06 qui a dit que Monsieur Z... n'a pas fait de fausses déclarations lors de son adhésion le 9/01/98, au contrat d'assurance

L'instuction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 23 juin 2020.

anxio-dépressifs aigus, imputable aux conditions de travail à cette date, que des troubles anxieux avec tachycardie avaient été médicalement constatés lors de son admission à l'hôpital le même jour, qu'un