CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 295 résultats pour « demande divisionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007873659

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

les services du Trésor de la Nouvelle Calédonie à la date du 15 décembre 1992 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nouméa ; .

Source officielle

Page 7 sur 115

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre section A

679331d431df9338379d27ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suivant conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 janvier 2024, Mme [D] demande à la cour de : - réformer le jugement - rejeter la demande en paiement du syndicat au titre de sa prétendue

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300594_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ne disposait ainsi pas des cinq années d’ancienneté dans le grade d’ingénieur divisionnaire nécessaires pour se voir attribuer la majoration sollicitée.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

d'habilitation statue sur cette demande après avoir pris l'avis du procureur général, auprès de chaque cour d'appel dans le ressort de laquelle l'officier de police judiciaire est appelé à exercer ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87824

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Le 7 octobre 2003, Monsieur le RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS LE MANS NORD a assigné les époux Y... pour demander leur condamnation solidaire avec la société ADEL POINT COM à lui payer la somme de 147

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa demande d'inscription au tableau d'avancement 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03215_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un jugement n° 1904281 du 7 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0917JUD006243912

Admin. suprême

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il jugea donc que l’inspecteur divisionnaire n’avait pas manqué à sa mission officielle. La procédure menée devant la cour d’appel 23.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028966273

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union nationale des inspecteurs principaux de la filière fiscale devenus comptables des finances publiques avant le 1er janvier 2012 reclassés inspecteurs divisionnaires

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e5cd580146773f88fc

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des impôts de Mont- de-Marsan, comptable chargé

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492206.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

mémoire, enregistrés les 28 février, 20 novembre et 3 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des personnels de l'équipement et de l'environnement (SNP2E-FO) demande

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492207.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

mémoire, enregistrés les 28 février, 20 novembre et 3 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des personnels de l'équipement et de l'environnement (SNP2E-FO) demande

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833578

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET FORETS (S.N.I.G.R.E.F.) dont le siège est ... (75732) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL ET DES EAUX ET FORETS demande

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

(Lot), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969838

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 octobre 1992 par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834584

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Conseil d'Etat le 24 avril 1986, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212853_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C D, représenté par Me Cuny demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2022 portant tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de police

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007897170

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeb7

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Mont-de-Marsan

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001bb

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Michel Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994, sous le n° 819, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur divisionnaire

Source officielle