Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

par mail ; RAPPELLE que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; DIT que le dossier sera rappelé à l’audience dès le dépôt

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que le dépôt de conclusions écrites, en matière de procédure orale, constitue une diligence dès lors qu'il a été ordonné par la juridiction

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

par mail ; Rappelle que la rémunération du médecin consultant est réglementée par l'arrêté du 29 décembre 2020 et prise en charge par la CNAM ; Dit que le dossier sera rappelé à l'audience dès le dépôt

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, son rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec dépôt au greffe des conclusions de la partie la plus diligente

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

, qui s'est constitué au lieu et place, soutienne les précédentes conclusions déposées pour le compte de cette partie par le précédent représentant, sans qu'il ne soit nécessaire de déposer de nouvelles

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