Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

manque en fait ; Sur le premier moyen de la société X...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que tout contrat de construction d'une maison individuelle doit comporter, tant les devis descriptifs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat aux Conseils pour M. X... M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2001), que,

Sur la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022 Pour retenir la validité du procès verbal descriptif du 11 août 2022, le premier juge a considéré que l'huissier instrumentaire avait effectivement

Il en est de même en ce qui concerne l'état descriptif de division et des actes qui l'ont modifié, lorsqu'ils existent et ont été publiés.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ateliers de l'Est.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M. [I] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Les appelants font valoir pour l'essentiel que Me [B] n'a pas rédigé l'acte [E] prêt ni le compromis, qu'il n'avait aucun moyen [E] vérifier que la description des lots [E] copropriété correspondait à

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Cogestour et le syndicat des copropriétaires de la résidence Val Cenis.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 6

BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors selon le moyen : 1°/ que les organismes de sécurité sociale

La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2009), que par décisions du 3 mai 2001, l'assemblée

date du 22 octobre 1998, qui, après relaxe de Louis Y...et Eliane Z...du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire