cessionnaire ; 1°) Alors que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, pour écarter toute compensation entre les dettes

* La société a alors réalisé ses matériels d'exploitation afin de régler ses dettes.

Il n'entre donc pas dans une des catégories ci-dessus énumérées, peu important qu'il relève du régime social des travailleurs non salariés.

SCI, société d'attribution de parts sociales, a été dissoute par anticipation, qu'à la suite du retrait des associés, le 6 novembre 2009, cette société n'est plus propriétaire que de lots constitués de

Gilles X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ; que les sociétés La Hutte et CAHIF ont assigné la société Gilsport en paiement des sommes qu'elles estimaient leur rester dues

de travail temporaire, les sociétés Eric Soutou, Inf V et Darlay services, qui bénéficiaient de concours de la part de la Société nancéienne Varin Bernier (la SNVB) ; que, le 23 janvier 1996, les époux

GRAPHIQUES, 1134 DU CODE CIVIL, 102 ET 103 DU DECRET N 72-684 DU 20 JUILLET 1972, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., SECRETAIRE COMPTABLE, AU SERVICE DE LA SOCIETE

de cette dette de la société et a d'ailleurs formé tierce opposition contre ledit jugement ; qu'en opposant à M.

affectation hypothécaire, une procédure de saisie immobilière ; que ceux-ci ont déposé un dire tendant à voir prononcer la nullité du commandement au motif que leur engagement de caution garantissait les dettes

avocat de la société Poeva II, de M.

afin de vérifier la régularisation de la dette.

Y... s'est porté, envers la société Premier, caution solidaire, avec deux autres personnes, des dettes des sociétés Groupe 20 ans, Paris 20 ans et Sud 20 ans ; que M.

LA SOMME DE 615 932,57 F REPRESENTANT LA QUASI-TOTALITE DU MONTANT D'UNE DETTE DE SOCIETE A L'EGARD DE L'UN DE SES FOURNISSEURS ; QUE LE SIEUR X..., CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "A...", A REGLE CETTE

ne peut constituer une faute de gestion que dans la mesure où leur exécution était inutile pour l'exploitation; qu'en retenant qu'à un moment où elle était dans l'impossibilité de faire face à ses dettes

Il affirme qu'en application de l'article 1347 du Code civil, la société BWT ne peut pas compenser le remboursement de la commande passée entre l'[E] [M] [X] et la société BWT, puis annulée, avec une dette

: - qu' elle n'a pu respecter ses obligations en raison de difficultés financières - que des délais de paiement de deux ans lui sont nécessaires afin de lui permettre d'apurer la totalité de sa dette

3.000 EUR le 15 décembre 2025 au plus tard suivi d'un échéancier de 500 EUR par mois jusqu'à l'apurement complet de la dette.

QU'ELLE AURAIT CONTRE LA SOCIETE T I L , SI BIEN QUE CE TRIBUNAL, EN STATUANT ET EN DECLARANT POUVOIR STATUER SUR LE PRINCIPE MEME DE LA COMPENSATION ENTRE LES PRETENDUES DETTES RECIPROQUES DES SOCIETES