W... a été engagé le 1er octobre 2010 par la société Eurocave en qualité de directeur général ; qu'il a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2011 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), a été publiée, le 18 mars 2024, la décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, fixant la liste des candidatures des

Le Directeur Général de l'INPI AUX MOTIFS QUE « L'article 748-1 du code de procédure civile dispose que « les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements

été nommée administrateur par décision de l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 1989 et directeur général par décision du conseil d'administration de la société Nidek du même jour ; qu'après avoir

[T] a démissionné de ses fonctions de directeur général le 21 novembre 2011. 2.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

technique et nommé directeur général de cette société avec une rémunération distincte pour le contrat de travail et le mandat social, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SARL Matuchansky, Poupot

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 26 mai 2003, une demande de récusation de M.

Le Y..., salarié de cette société, muni d'une délégation du directeur général, a déposé au nom de la société Leroy Merlin, le 27 mai 2003, une demande de récusation de M.

Van der Lely (société Lely) et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non

Le 30 septembre 2007, la SARL [G] a été transformée en la SAS [G] et Mme [G] est devenue directrice générale déléguée (non rémunérée).

par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA) a interjeté appel d'une ordonnance rendue à son encontre, par une déclaration mentionnant qu'elle agissait poursuites et diligences de son directeur

Le 21 avril 2020, la société Turlen Holding SA (la société Turlen) a saisi le directeur général de l'INPI d'une demande en nullité de la marque n° 194595661, invoquant une atteinte à la renommée de sa

X..., employé par la société NRJ Régies, a été désigné par lettre adressée le 23 mars 2006 à Mme Y..., "directrice générale et juridique, UES Boileau NRJ group" par le syndicat national de radiodiffusion

X... a été embauché le 6 juin 1979 par la société Ficofrance en qualité de directeur général adjoint et a été licencié le 6 novembre 1985 ; Attendu que M.

[Z], directeur général de la société Eden studio, s'est rendu acquéreur, au prix de 762 245 euros, d'une partie des actions détenues par M.

[P], directeur général de la société ABM Agen (la société) qu'il avait constituée avec la société Sipa, a signé un « compromis » avec la communauté d'agglomération d'Agen en vue de l'acquisition d'un terrain