CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
FRANCHISPARK c/ Société TELECOM ITALIA SPA Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
civ3
61372684cd5801467742630d
11 février 2004
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2001), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1997, la société Protectrice des Animaux de Vannes et Région (la SPA
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
B contre la SPL Oz-Vaujany : 6.
Service des référés
677c2ccd6f491b6d2638ec46
6 janvier 2025
DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEURS La société HATTHA THAI LOUNGE & SPA S.A.S. au siège social
14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2015 N°2014/05 Rôle N° 13/12819 [F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION
Pôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
sociétés Klingele et Rak & Spa.
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
[J]), la société FS COSTRUZIONI, la société ALLIANZ VIVA SPA (venant aux droits d'AVIVA ITALIA SPA) et la société COSMOTREVO UNIPESSOAL LDA en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200275
21 février 2019
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association SPA
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabd
13 décembre 2007
Mme Isabelle Claudine X... épouse Y... et Mme Nathalie Gilberte Z... demandent à la cour de modifier le dispositif de l'arrêt pour : -constater que les donations effectuées en 1993 par Mme Andrée Lucie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.
Référés
695ec6bacdc6046d478c0540
6 janvier 2026
SPI [Localité 8] c/ S.A.S. THE BEYROUTH KITCHEN, Madame [P] [H] DEMANDERESSE S.C.I.
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
SUAY SPA, n de SIREN : 477-639-785 dont le siège est 3, rue Rosenwald-75015 PARIS Prévenue, intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA
ECLI:FR:CCASS:2022:C300491
15 juin 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Sace BT SpA, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Geico SpA, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Ineos Automotive, après débats
1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5090
2 mai 2023
Donner acte à la société MEC DIESEL SPA de son intervention volontaire. Débouter les sociétés MEC DIESEL FRANCE (venant aux droits de la SAS MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION) et MEC DIESEL SPA et M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603495_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, la société publique locale (SPL) Territoire 34, représentée par Me David, avocate, membre de la société d’exercice libéral à
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713371
10 juin 2015
Article 4 : L'Etat versera à la société Giannoni SpA une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100420
4 mai 2011
X..., exploitant un fonds de commerce en France, a conclu en 1997, 2001 et 2004, différents contrats de concession exclusive avec la société de droit italien Ceia spa et sa filiale en France Ceia international
comm
Donne défautc/MM. C
613720d9cd580146773eee54
31 janvier 1989
réalisation d'une habitation pivotante à énergie solaire serait techniquement plus complexe si la forme de l'habitat était différente de la sphère et, de l'autre, que la création d'un modèle d'habitation sphérique
Page 7 sur 58