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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
653b59fb502b828318c4e787
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] et occasionnant d'importants dommages immobiliers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201750_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, soit par des sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est avec Mme B l'associé majoritaire, afin de percevoir les indemnisations prévues par les contrats d'assurance.
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c85365
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dommages aux parties immobilières, communes et privatives, sont pris en charge par l'assureur de l’immeuble. 2) Locaux professionnels : Mêmes principes.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
payer aux Assurances Banque Populaire la somme de 22. 721 €, - ordonné une expertise médicale pour décrire les préjudices des époux X... à la suite de l'incendie -sursis à statuer quand au préjudice immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
payer aux Assurances Banque Populaire la somme de 22. 721 €, - ordonné une expertise médicale pour décrire les préjudices des époux X... à la suite de l'incendie -sursis à statuer quand au préjudice immobilier
Source officielle1ère Chambre
66274ef2c1c6ed00087b3c99
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a fait valoir le paiement de 25 601,50 euros au titre des dommages immobiliers et mobiliers suite au cyclone Irma, sous réserve d'un complément dans la limite de l'estimation de l'expert (624 + 1200
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
..................................................... 12 200 euros, - confiés professionnels [P]..................................................................................55 937 euros, - dommages
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6b2364a383b77475e8
24 avril 2025
24 avril 2025
détériorations immobilières': il s'agit notamment des dommages aux portes et fenêtres d'un appartement ou d'une maison que vous donnez en location.
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET FAITS ET PROCEDURE Les époux [O] sont propriétaires d'un bien immobilier
Source officiellePCP JCP fond
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10/2021 en présence du bailleur et Mme [S] , a conclu à un engorgement de la descente collective d’évacuation des eaux usées de l’immeuble puis du refoulement par les installations sanitaires , les dommages
Source officielle1ere Chambre
65b0bafa8d0ccf000877e4ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
puisqu'il résulte du récapitulatif des indemnités versées par les assurances du crédit actuel, que l'appelante produit elle-même aux débats, qu'une somme de 6.923,58 euros, représentant 3 % du montant des dommages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210023
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Scutum qui était référencée APSAD, alors que SAS société en charge de la télésurveillance depuis le 01/01/2008 ne l'est pas, il n'y avait pas eu vol de marchandises, mais uniquement des dommages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200588
3 mai 2018
3 mai 2018
limiter l'indemnisation de ce chef de préjudice à cette somme ; Qu'en statuant ainsi, alors que, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier, la réparation intégrale de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
dalle haute, bureau qui a rendu son rapport le 23 juin 2008 et, a conclu, que le rôle porteur de la dalle ne pouvait être mis en cause ; Attendu qu'à la suite de sa demande d'intervention sur les dommages
Source officielle1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- Condamner la SA AXA France à leur payer les sommes suivantes : - 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour sanctionner le caractère abusif de sa résistance, - 3.600 € au titre des dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200365
8 mars 2012
8 mars 2012
Caen a dit notamment que l'assureur devait réparation de l'incendie et de ses conséquences ainsi que du retard d'indemnisation et a ordonné avant dire droit deux mesures d'expertise, l'une sur les dommages
Source officielleSection des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, tel est le cas au regard notamment : - du procès verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages, établi par Maître [B] [H], lequel relève une fuite au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200822
14 juin 2018
14 juin 2018
l'incendie survenu le 24 juin 2009, d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Generali à payer à la SCI Maison Blanche la somme de 165.674,73 € TTC au titre de l'indemnité immédiate s'agissant du dommage
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[V] a été indemnisé par son assureur au titre des dommages immobiliers et mobiliers.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf143e266e89ef1189dcc
23 avril 2024
23 avril 2024
son expert, déduction faite de la franchise de 250 euros, et l'a invitée à se rapprocher de la société Corvisier pour l'indemnisation des dommages immobiliers d'un montant inférieur à son seuil d'intervention
Source officiellePage 7 sur 3033