L'avertissement précise les voies et délais de recours.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2021 et le 24 mars 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté, en date du 24 avril 2023, portant fermeture administrative de l'établissement " O Double

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Spreder coupable de faux en écritures de commerce et usage ; "aux motifs que Spreder rédigeait des attestations concernant un état d'avancement des travaux qui s'avérait

. ; que, depuis le mois d'octobre 1992, la société Le Meunier exploite, également en qualité de locataire et dans le même immeuble, une double activité de café-restaurant-brasserie, d'une part, et de traiteur

à un mois d'emprisonnement avec sursis et cinq mois de suspension du permis de conduire pour conduite en état alcoolique ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'à aucun moment Gérard X... n'a averti

Marzi, président, Mlle A... et Mme Debuisson, conseillers" ; qu'à l'issue des débats le président a averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et que l'arrêt serait prononcé le 8 août 1991

klaxonner et d'actionner ses freins avant la collision, ce qui induit qu'il a disposé d'un temps de réaction, même court, et qu'il a considéré que le cyclomotoriste avait le temps de réagir à un avertissement

les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, - L'ASSOCIATION "LA COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DE FRANCHE-COMTE", - L'ASSOCIATION "CONCORDE DU DOUBS

-Y..., pour un petit montant démontrant ainsi la pratique systématique de la double signature ; que la pièce 12 (attestation de Monsieur A..., Directeur financier) explique la procédure de double signature

à trois autres professeurs qui l'avaient soutenu et qui étaient également selon lui « concernés », notamment pour être cités dans sa « réponse à Z... » par leurs prénoms comme ayant bien compris le double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il affirme que les sanctions disciplinaires et notamment l'avertissement qui lui a été notifié le 20 juillet 2020 et qu'il a contesté ne sont pas fondés sur des faits avérés, que le conseil de prud'hommes

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2024 et 14 mars 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de sommes qui leur sont dues en application d'un accord collectif, à condition que ces derniers, identifiés ou identifiables sans équivoque aient été avertis