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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00540
21 mai 2025
[K] a été engagé en qualité de technicien SAV par la société Argos hygiène devenue Orapi hygiène (la société), à compter du 4 mai 1998, suivant contrat à durée indéterminée.
JEUDI
69ef49b9cdc6046d47b4808c
23 avril 2026
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société CREATIV'COOKIES à en régler la valeur, soit 5.432,00 €, Condamner la société
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société U [M] à en régler la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M]
Pôle 1 - Chambre 11
69e07102cdc6046d4769166e
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages
5ème Chambre
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
réparatoires de nature à faire cesser la persistance des infiltrations, - dit que le règlement du loyer sera totalement suspendu pendant la durée des travaux de reprise des aménagements intérieurs,
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531
16 avril 2019
, avec ses filles, 15 jours de vacances, "seule" dans l'année, elle doit être remplacée par une tierce personne pour 15 jours et 15 nuits » ; qu'il convient donc de retenir au vu de ces conclusions la
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
[Z] [U] demande au Premier président : - de déclarer recevable son recours indemnitaire ; - de fixer la période de détention indemnisable à 583 jours, du 15 novembre 2023 au 20 juin 2025 ; - de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720
11 juillet 2017
du travail dans les transports routiers, la durée hebdomadaire de travail peut être calculée sur deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et que
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00505
11 mai 2021
que l'aménagement de celles supérieures à six mois et inférieures ou égales à un an demeure le principe. 32.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
Les parties conviennent de l'équivalent de 8 heures pour chacun des 217 jours. Les temps de travail et de repos sont décomptés en journées et 1/2 journées.
69e070fccdc6046d47691574
61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société [O] à en régler la valeur, soit 1.941,50 €, Condamner la société [O] à régler
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société MR [E] à en régler la valeur, soit 3.224,27 €, Condamner la société MR [
6137243fcd58014677413e89
28 janvier 2004
, social et médico-social, un accord de branche a été signé qui a reçu l'agrément ministériel le 25 juin 1999 et qui a été étendu par arrêté ministériel du 4 août 1999 confirmant l'application de la durée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259
15 mars 2023
au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat, ne sont applicables
69ef496dcdc6046d47b479b7
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SARL DAMITI à en régler la valeur, soit 7.680,00 €, Condamner la société
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02010
- La société Méditerranée, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamné le premier à 15
comm
613723b7cd5801467740d4bb
27 février 2001
janvier 1997, selon lequel au regard de sa durée, la clause contrevenait à l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que par une décision du même jour, statuant sur une saisine de la Z...
61372600cd5801467742233a
31 mai 2000
à huit jours par personnes dépositaires de l'autorité publique, ainsi que d'agression sexuelle par plusieurs personnes ; que les trois premiers et Alexis B...ont été renvoyés pour des faits, commis sur
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