procédure collective, il était produit deux rapports d'expertise Mazars des 24 décembre 2004 et 1er février 2005 ; qu'il convient de relever dans le premier rapport : "la société MMS a été maintenue fictivement

de faux et usage de faux, pour avoir adressé des factures non causées à des ateliers de confection, en vue de permettre à ces derniers de faire état en comptabilité de charges et de crédits de TVA fictifs

entretenue afin de couvrir des fabrications de produits qui ne seront pas facturées et qui permettent des ventes dont le produit n'est pas comptabilisé ; que, si les avoirs et factures émis en cas d'échange

entretenue afin de couvrir des fabrications de produits qui ne seront pas facturées et qui permettent des ventes dont le produit n'est pas comptabilisé ; que si les avoirs et factures émis en cas d'échange

les fichiers supprimés.

que c'est le noeud de l'affaire dont la difficulté vient de ce qu'il n'est pas demandé à la Cour de juger sur des faits ou des témoignages précis (sic) mais surtout sur une atmosphère résultant de l'échange

Mme A soutient que : - les prestations fournies à la société Cofel ne présentent pas un caractère fictif et représentent au contraire l'exécution de plusieurs prestations de services effectuées pour

[X] [J] concernant les occurrences des mots clés dans les fichiers de la société Eiffage énergie, la cour d'appel a violé les articles L. 332-2 et L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle.

- ils se devaient de vérifier la réalité des transactions ; que le défaut de vigilance qu'ils invoquent démontre en fait qu'ils ont délibérément feint d'ignorer leur caractère fictif ; qu'en réalité,

Il ne cachait pas avoir été surpris par la disparition des pièces portant sur ces ventes, courriers préparatifs, échanges de courriers sur les matériels proposés, tractations sur les prix" ; "et aux

O..., faisant valoir que l'exploitation des fichiers dits T... avait révélé la détention, via des sociétés off-shore, de comptes bancaires ouverts en Suisse auprès de la banque HSBC. 3.

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Roger B... coupable de banqueroute par tenue de comptabilité fictive

circulation de ces données, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit de collecte de données nominative aux fins de constituer des fichiers

extraits de documents comptables non certifiés ; " qu'au surplus, il ressort des pièces de procédure pénale et commerciale que les comptabilités des sociétés du Groupe X... enregistrait des opérations fictives

Absence de détournement de fichier clients Pour caractériser un détournement de fichier clients, la jurisprudence exige : a) L'existence d'un fichier client identifiable Aucun fichier client appartenant

Localité 3] et d'[Localité 4] et que le fichier ne devait nullement être adressé à nouveau en l'état, vous n'avez pas jugé utile de reprendre le fichier transmis.

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont

pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés chacun à diverses amendes et pénalités fiscales, au paiement des droits fraudés et à la confiscation de la recette fictivement

1989, les témoins entendus ont tous soulignés l'étroitesse des relations commerciales et professionnelles entre Szikra et Compo Panonia dues à la logique de production de ces deux entreprises et les échanges

Toutefois, ainsi que le fait valoir l'administration, les échanges de mails en cause ne font pas référence à la convention d'animation conclue avec la société Optical store holding.