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88 087 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Elle explique que : - il appartient à la société Experf Nord de démontrer qu'elle aurait embauché Mme [Z] en connaissance de cause de la violation de la clause de non-concurrence à laquelle elle était

Source officielle

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CC

soc

613723c0cd5801467740da88

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... à plusieurs saisonniers nouvellement engagés, a omis de statuer sur le caractère ponctuel de ces embauches et a assimilé de façon inexacte emploi saisonnier et emploi permanent ; que le travait de

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af4

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409067

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Etoile Auto 38 a racheté à la société Guillaumin le garage que celle-ci exploitait ; que, la société Guillaumin ayant affecté son personnel dans ses autres établissements, la société Etoile Auto 38 a embauché

Source officielle
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soc

61372304cd5801467740467c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée

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soc

61372323cd58014677405e70

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

accord, il est décidé que la rupture du contrat à l'initiative de l'Entreprise ferroviaire ne pourra intervenir avant l'échéance du contrat commercial "Entreprise ferroviaire/Michelin" qui a motivé l'embauche

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soc

613722e4cd58014677402d86

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

son arrêt de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors que, d'autre part, et au surplus, en déclarant que courant 1992, l'employeur aurait procédé à des "embauches

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soc

613722c3cd5801467740126e

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Maisons traditionnelles a, le 1er août 1992, embauché un premier salarié

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soc

613722dacd5801467740250c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 21 juin 1994) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'employeur est responsable du préjudice causé par la rétractation d'une promesse d'embauche

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[T] quelque droit acquis que ce soit au titre de son ancienneté antérieure à son embauche à la RATP ; En conséquence, - de confirmer le jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 12

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

effectuées à compter du 1er avril 2011 et qu'ayant été embauché avant cette date, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

d'un chauffeur PL ; - le coefficient 114 est le coefficient d'embauche d'un chauffeur PL dont le poste nécessite un certificat ADR, un CACES grue ou un permis SPL ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00976

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

effectuées à compter du 1er avril 2011 et qu'ayant été embauché avant cette date, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[Y] a écrit à la société pour signifier que 'promesse d'embauche vaut embauche'. Le 29 avril 2015, un rendez vous est fixé, par la société au 5 mai 2015 à 10h00 puis annulé. Le 5 mai 2015, M.

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soc

6137245fcd58014677414f98

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

alors que l'employeur connaissait les difficultés économiques qu'il invoque dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur qui a embauché M.

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cr

écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles X

613725dfcd580146774212ed

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital décès qu'elle aurait reçu si l'embauche

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soc

613722d0cd58014677401d4d

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

entre plusieurs autres salariés aux fonctions distinctes de celles qu'il exerçait; qu'en l'espèce, comme l'exposait l'employeur dans ses conclusions d'appel, il résultait des différentes lettres d'embauche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00214

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[A]) ; qu'elle a néanmoins procédé à une embauche de technico-commercial sur l'agence de [Localité 5], le 19 octobre 2009, en la personne de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Elle instaure une classification minimale à l'embauche selon le poste sur lequel le salarié est recruté.

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CC

cr

ème chambre, du 15 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y

613725bbcd580146774201b8

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

032 508,10 francs à la veuve de la victime et 1 093 068 francs au fils de celle-ci; "aux motifs qu'il résultait avec certitude de deux lettres du notaire que David X..., la victime, devait être embauché

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