Constatant que l'immeuble avait été vendu par acte authentique du 10 mai 2001, pendant la période d'exclusivité du mandat, la SARL CONFIANCE IMMOBILIER a demandé à Monsieur Y... de lui payer la commission

dont il est propriétaire, avenue Victor Hugo à Paris, pour un prix net vendeur de 3 380 000 francs, porté ultérieurement à 3 770 000 francs, les honoraires de négociation, d'un montant de 114 000 francs

Les visites et/ou comptes rendus de vos clients ne sont pas systématiquement réalisées en bonne et due forme.

n'avoir pas visité l'appartement avant la vente.

de visites pour le mois à venir, données à titre indicatif.

des visites de la clientèle ; 3 - un caractère fictif de certaines visites déclarées à la direction ; 4 - un plein d'essence à des kilomètres du lieu où il aurait dû se trouver en visite.

; Ce contrat initial a été suivi de plusieurs avenants, celui du 10 Avril 2000 a porté la rémunération de Madame [M]-[Y] [U] à 30% de la valeur des lettres clés et 30% de la valeur des devis d' appareillage

Bonne fin d'année .»

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur le montant de la rémunération mensuelle brute de M. [R] [U]: Le conseil de prud'hommes d'Albi a fixé la rémunération mensuelle brute de M.

, n'anime aucune équipe et qu'il lui est demandé essentiellement de remplir ses objectifs, si bien que l'intitulé du poste ne correspondait pas à la réalité de la fonction qui était celle d'un visiteur

de visite signé par M.

H... stipulait expressément qu'"il devra, chaque semaine, rédiger un rapport d'activité comprenant la liste des clients visités par lui, ainsi que les résultats de ses visites et le remettre au siège de

, loyers et charges payés.

[J] se voyait allouer à titre de rémunération variable une commission de 10% sur les ventes effectuées par lui, calculée sur la marge nette, la commission étant payée après encaissement complet et définitif

: ' inapte au poste, apte à un autre car les contraintes du poste actuel est incompatible avec l'état de santé, les capacités restantes permettent d'effectuer des taches sans port de charges 2ème avis

; qu'en déduisant de ce texte que la société s'était également engagée à lui fournir un contrat de droit français assorti d'un préavis identique et d'une rémunération équivalente lorsque l'engagement

Pour mémoire, en juin 2016, sans même avoir l'aval de votre Direction, vous vous étiez engagé pour l'embauche de trois collaborateurs sur des rémunérations et bonus qui n'étaient absolument pas en ligne

- Sur la demande de remboursement d'un prélèvement au titre de congés payés du 1er au 5 décembre 2015 : Monsieur [C] expose que l'employeur ne l'a pas affecté à son poste après la visite de reprise

X... démontrait que le travail fourni auprès d'un client comme AMAZON ne se mesurait pas au nombre de visite clientèle mais en tenant compte d'un ensemble de démarches (visuels, fiches techniques, bons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er août 2002 comme secrétaire générale par l'association Agence de développement