Codes de loi français

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

taxe sur la valeur ajoutée les opérations ci-après : 1° Les livraisons de biens destinés à être placés sous l'un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : conduite en douane, magasins et aires de dépôt temporaire, entrepôts

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

décisions administratives individuelles suivantes : 1° Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt

Article Annexe

ateliers annexes, affectés à des postes de redressement et aux services techniques et sociaux : parcelle 12 01 AR 62 sise 24 à 28, boulevard de Picpus, et 41 à 53, rue de Toul. 19 Equipements sportifs, 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter. 20 Entrepôt

LEGIARTI000036077582

Odeurs Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations et les entrepôts pouvant dégager des émissions d'odeurs sont aménagés autant que possible dans des locaux confinés et si besoin ventilés.

Article 9

Chapitre III : Conditions spéciales d'agrément des entrepôts frigorifiques., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les établissements., Art. Annexe I, Sct.

LEGIARTI000026833773

Que l'opération de congélation/surgélation se fasse par l'opérateur ou que l'opérateur mandate un entrepôt de congélation/surgélation pour son compte, ce dernier doit avoir l'agrément CEE et doit respecter une procédure générale de référencement.

LEGIARTI000023420454

. ― Exploitation d'embranchements particuliers. 61.2 ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 63.1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

LEGIARTI000023420422

déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers-dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB. 63.1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE). 63.1BC 4,60 Entrepôts

LEGIARTI000026909531

de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB. 63.1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE). 63.1BC 5,00 Entrepôts

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

nécessaires à la bonne exécution du contrat ; r) Le cas échéant, les prestations annexes convenues et leurs modalités d'exécution ; s) Les instructions spécifiques en cas d'empêchement à la livraison (nouvelle présentation, livraison à domicile, mise en entrepôt

LEGIARTI000046774993

marines Articles 21 et 25 - Autorisation d'exploitation de vivier flottant Article 34 6 mois Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes Ouverture d'un entrepôt

LEGIARTI000048654978

Droit d'accès aux informations nominatives concernant les personnes physiques et morales inscrites au registre du commerce et des sociétés Article A. 713-30 - Code des douanes Autorisation de création, de modification et de gestion d'un entrepôt

Article Annexe

Groupe 3 2, 60 22. 2 EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 63. 1 EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1 EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations

Article Annexe

chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63. 1AB 63. 1AZ 35,00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE) 63. 1BC 4,70 Entrepôts

LEGIARTI000050190501

terme " manutention " désigne les opérations de chargement et de déchargement d'un bateau, d'un navire, d'un wagon-citerne, d'un véhicule, d'un conteneur ou de tout autre moyen de transport, le transfert à destination, au départ ou à l'intérieur d'un entrepôt

LEGIARTI000020648453

. - Frais de personnel (ouvriers des entrepôts et ateliers) : 153.522 C. - Travaux, fournitures et services divers : 380.950 D. - Façons exécutées à l'extérieur : 685.000 E. - Contributions à divers services : 397.000 F. - Transports payés aux tiers :

Article ANNEXE

-Impôts H-contrôleur 274-474 H Chef de magasin des entrepôts de tabac : H-classe normale 290-395 (448) (1) (1) Echelon exceptionnel H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques 274-474 C.

LEGIARTI000045153732

Article 9 Contrôle douanier Les installations (oléoduc et dépôts) constituent des entrepôts fiscaux de stockage au sens de la réglementation douanière permettant la détention d'hydrocarbures en suspension de taxes.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Entrepôts et forage de données. Extraction des connaissances par les données (ECD). II. - Matériels, réseaux et sécurité informatique A. - Matériels et réseaux : Le micro-ordinateur et son architecture : Les périphériques et leur évolution.