Par une délibération du 13 décembre 2018, le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Espinasse-Vozelle. M.

D'UN RECOURS EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT BIEN FONDEE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PRIVANT, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1973, ESPINASSE

En 1999, les autorités l’arrêtèrent et l’accusèrent de haute trahison pour espionnage   ; il aurait en effet rassemblé et transmis à des organisations étrangères des informations à caractère militaire

JUGES QUI ONT SURSIS A STATUER ; QUE SI LE DIT ARRET A RETENU L'EXISTENCE D'ACTES DE CONCURRENCE INTERDITE ET DELOYALE A LA CHARGE DE KETTLER ET DE LA SOCIETE KETTLER-LUTZELHOUSE ET A RELEVE QUE PAR L'ESPIONNAGE

Il soutient : - être victime de harcèlement et d'espionnage ; - que sur la période en litige, les agents du service assainissement de la commune d'Estivareilles se sont présentés chez lui le 7 octobre

En octobre 1995, les services de sécurité intentèrent une procédure pénale contre le requérant pour trahison par espionnage au motif qu'il avait divulgué des informations sur des accidents survenus à des

Il estima en outre que l’autre passage caviardé renfermait des informations de contre-espionnage qu’il ne fallait pas révéler, en application de l’article 5 § 3 a) de ladite ordonnance.

The applicant is a former official of the Ministry of Foreign Affairs, who was accused of espionage activities.

salariés, qui ont orchestré une campagne de presse injustifié contre la direction, distribué des tracts et alerté les autorités administratives et judiciaires , au motif qu'ils auraient été l'objet d'espionnage

Le requérant fut reconnu coupable d’espionnage (article 276 du code pénal russe) au profit de l’Ukraine pour avoir tenté d’obtenir trois pièces (klystrons) pour le système de lance-missiles S ‑

ENTREPRENEUR, CONDAMNES PAR LE TRIBUNAL A REPARER LES MALFACONS D'UNE VILLA CONSTRUITE POUR LE COMPTE DE LEDIEU, ONT ASSIGNE POUR LA PREMIERE FOIS EN INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL L'ARCHITECTE ESPINASSE

The transcript read as follows: “[S.]’s network of economic espionage.

Kavala, c’était parce que l’intéressé se trouvait depuis le 9 mars 2020 en détention provisoire d’un nouveau chef d’accusation (espionnage militaire ou politique, sous l’angle de l’article 328 du code

On 20 September 2018 “criminal proceedings” were instituted against O.I.M. under Article 321 of the “DPR Criminal Code” for espionage, an offence that is punishable by death in the “DPR”.

Le même mois, il fut inculpé de faits d’espionnage constitutifs de trahison, pour avoir recueilli des informations secrètes le 11   septembre 1997 dans l’intention de les livrer à un ressortissant

Dans le cadre d’une enquête pénale ouverte à l’encontre de la requérante pour divulgation d’informations confidentielles à des fins d’espionnage et divulgation d’informations confidentielles de façon répétée

D et autres occupants des parcelles nos A1139, A1151, AA1164 et A1191 situées sur l'agglomération de Roanne et la parcelle n° A1161 située sur la commune de Saint Germain l'Espinasse, demandent au tribunal

Espagne 24/01/2020 Martin Gonzaga ARTIMEZ PEREZ 1977 Portugalete Vizcaya Javier GARCIA ESPINAR 3 27373/20 Martínez Silva c.

G... impliquant lors de ses conversations enregistrées dans sa cellule; qu'il était trouvé en possession de matériel d'écoutes et d'espionnage ; qu'il est en état de récidive légale pour avoir été condamné

En 1961, à une date non communiquée, des poursuites pénales pour espionnage furent ouvertes contre le père du requérant.