AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
60322019691c0457632615ea
11 avril 2018
11 avril 2018
Le [V] et son assureur la SMABTP ont interjeté appel de ce jugement.
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Sécurité sociale
61609e52264c7ed035b03c70
25 février 2014
25 février 2014
TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE a interjeté appel de ce jugement. Par arrêt du 19 avril 2011, la présente Cour a déclaré l'appel irrecevable, a condamné la S.A.S.
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