au formulaire détachable de rétractation qui y est joint, et d'autre part qu'il appartenait à l'emprunteur de justifier du caractère erroné ou mensonger de sa reconnaissance écrite en produisant l'exemplaire

La cour, par mention au dossier la cour a demandé à la société S. g. i de produire l'exemplaire original du bail en sa possession, les avis de dépôt et les accusés de réception des lettres recommandées

, exemplaires numérotés et épreuves d'artiste confondus, ils constituent des exemplaires originaux et se distinguent d'une simple reproduction ; Qu'il en résulte que les tirages en bronze numérotés ne

durée déterminée, qu'il a en conséquence violé les articles 1101 et 1102 du Code civil ; alors, selon le second moyen, qu'il a aussi violé l'article 1325 du Code civil en déduisant de l'unique exemplaire

du litige tient au fait que chaque partie verse aux débats un exemplaire original du bail qui prévoit un montant de loyer significativement différent.

B à régulariser sa requête dans un délai de 15 jours, en la déposant dans l'application Télérecours ou Télérecours citoyens ou, à défaut, de transmettre au tribunal un exemplaire original signé de celle-ci

communication électronique, notamment un courrier électronique, à condition que son auteur l’authentifie ensuite par l’utilisation de C... citoyen ou par l’envoi postal ou le dépôt au greffe d’un exemplaire

d'Etat annule le jugement du 6 octobre 1993, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du requérant tendant à avoir accès à l'original

inutile de lui déclarer la présente décision opposable mais conformément à sa demande, il convient, ajoutant au jugement, de dire que le règlement du montant de ce contrat s'effectuera sur remise de l'exemplaire

invoque son caractère erroné, d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce le conseil de prud'hommes a constaté que le montant de 2,14 euros avait été mentionné comme "salaire horaire net" sur les deux exemplaires

régulièrement adressée par un courrier en date du 29 décembre 2022 et dont la société a accusé réception le 10 janvier 2023, la société requérante n'a pas régularisé sa requête soit par la production d'un exemplaire

qui lui a été régulièrement adressée par un courrier recommandé avec accusé de réception, reçu le 17 octobre 2023, la société requérante n'a pas régularisé sa requête, soit par la production d'un exemplaire

A, parvenue par télécopie, n'était pas revêtue d'une signature originale en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-4 du code de justice administrative.

X... a été porté sur les doubles de certaines des factures conservées par la société Jacques Rippe, les exemplaires originaux n'ont pas été enregistrés dans la comptabilité de ce commerçant et n'ont pas

visés à l'article R. 431-8 précité, ni régularisé la requête qu'il avait adressée par courriel, en produisant une requête par le biais de l'application " Télérecours citoyens " ou en transmettant un exemplaire

requête en la déposant par voie électronique au moyen du téléservice prévu à l’article R. 414-2 du code de justice administrative dit « K... », ou en transmettant par voie postale au tribunal un exemplaire

délai qui lui était imparti, régularisé sa requête en adressant par l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-2 du code de justice administrative ou en transmettant au tribunal un exemplaire

de quinze jours, soit en la déposant par voie électronique au moyen du téléservice prévu à l'article R. 414-2 du code de justice administrative dit C citoyens, soit en transmettant au tribunal un exemplaire