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13 304 résultats pour « exercice du droit de visite par le père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9eb

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

à l'entretien et l'éducation de l'enfant telle qu'elle a été fixée tient compte des frais de transport engagés par le père pour l'exercice de ses droits de visite et d'hébergement ; Sur le droit de

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283c

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père est de nature à mettre en péril l'équilibre et la santé des enfants Chloé et Jade ainsi que le soutient la défense ; que le rapport d'enquête

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487502fc178212f866ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du droit de visite et d'hébergement du père ou pourront soumettre au juge aux affaires familiales leur accord aux fins d'homologation ; DIT qu'en cas de désaccord, il appartiendra à la partie la plus

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

visite et d'hébergement du père à l'égard de l'enfant mineur ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [Z] [T] s'exercera à l'égard de l'enfant, et à défaut de meilleur accord, selon les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68c

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

et mère ; qu'une ordonnance du 8 février 1999, définitive, a : - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

d’hébergements du père, ACCORDE au père un droit de visite à l'égard de l'enfant, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : - en présence de la mère de Monsieur [L] [A] et au domicile de

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6db4cdc6046d477dc61e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

préalable de chaque partie sur le principe et le montant de la dépense et sur présentation d’un justificatif ; et au besoin les Condamne au paiement ; ORDONNE que les frais de transport engendrés par l’exercice

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

du droit de visite, fait référence aux droits du père et aux obligations de la mère sans rechercher s'il concordaient avec l'intérêt des enfants, seul à prendre en considération, de sorte qu'il aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63c

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

au domicile de la mère, moyennant l'exercice par l'autre parent d'un droit de visite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c94

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

conciliation du 7 janvier 2013 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive a, notamment, fixé chez la mère la résidence habituelle des enfants, déterminé les modalités d'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92288

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Les parents se sont séparés, et depuis, plusieurs décisions sont intervenues modifiant le droit de visite du père sur les enfants, qu'il n'exerce que très irrégulièrement, voir pas du tout.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea12

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Par conclusions du 18 février 2011, elle demande à exercer seule l'autorité parentale sur les trois enfants, et demande que le droit de visite et d'hébergement du père s'organise librement sollicitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a6

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Sur le droit de visite et d'hébergement : Il résulte des mains courantes produites par chacune des parties qu'il existe des difficultés dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe51

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conjoint de l’autorité parentale; CONFIE l'exercice de l'autorité parentale à l’égard de [C] [Y] née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 13] à la mère ; RAPPELLE que le père conserve un droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Madame X... conteste faire obstacle à l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père, et en tout cas, ce dernier n'en rapporte pas la preuve, et elle rappelle que c'est elle qui est à l'origine

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

6994df7dcdc6046d47bd5602

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des droits de visite et d’hébergement du père à l’égard de [C] ; Rappelle que le parent hébergeant est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7d

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

des droits de visite et d'hébergement, - de confirmer pour le surplus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f129

Appel

27 février 2012

27 février 2012

de 60 euros, de la prise en charge par moitié des frais de trajet liés à l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père Une ordonnance a clôturé la procédure le 14 novembre 2011 MOTIFS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e894

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Par jugement du 03 décembre 2009 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a fixé la résidence habituelle de Julien chez sa mère dans le cadre de l'exercice conjoint

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100784

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-L... à son père dans les conditions prévues par l'ordonnance entreprise ; elle a, au surplus, multiplié les obstacles afin d'empêcher l'exercice effectif du droit de visite et d'hébergement du père, ne

Source officielle

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