X... des conséquences des avaries dues à un défaut du matériel vendu, en se fondant sur la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, au mépris, à la fois, de la convention

annonceurs, et en particulier sur les frais de clichés et typons, et qui transmettait à cette société le droit d'engager toute procédure judiciaire qu'elle jugera opportune , ne caractérisent pas l'existence

difficultés opposaient à la société Euro Disney à propos de l'exécution d'un contrat de louage d'ouvrage, d'avoir, selon le moyen, " admis la compétence du juge des référés pour ordonner, en dépit de l'existence

collective nationale des transports routiers et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, pour avoir refusé d'admettre l'existence d'une convention de forfait; Mais attendu qu'interprétant

Y..., la cour a retenu que ladite chambre s'était ainsi bornée, pour déterminer l'intention des parties, à prendre en compte l'existence des conventions de gage et de séquestre assorties d'une clause d'élection

d'avances de trésorerie consenties à l'époque où elle exerçait ses fonctions ; Attendu que la société Garraud-Maillet fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, 1° que l'existence

l'obligation de rembourser aux délégués syndicaux les frais de déplacement qu'ils peuvent engager pour se rendre à des réunions qu'il organise ; Qu'en statuant comme il l'a fait, sans constater l'existence

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ciaprés annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu par motifs adoptés que la preuve n'était pas rapportée de l'existence

X... fonde ses prétentions, sur l'article 1134 du code civil, invoque l'existence d'une convention écrite entre les parties ainsi que d'un mandat apparent de M.

prud'hommes a retenu qu'il ressortait des explications des parties et des pièces versées aux débats que Mlle X... n'avait jamais été salariée de la société Quantum, mais seulement en stage au titre de la convention

produits, la cour d'appel a considéré que le compte sur lequel le crédit sous forme de découvert d'un montant déterminé avait été accordé, avait fonctionné dans des conditions qui ne caractérisaient pas l'existence

lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit ; qu'en considérant que Monsieur Marcel Y... pouvait établir l'existence de cette convention ainsi que l'étendue des obligations en résultant par tous

débitrice, l'arrêt énonce que la commune intention des parties était de s'engager dans une opération complexe, en sorte que le seul fait que le compte eût fonctionné à découvert ne caractérisait pas l'existence

NATURE DONT BENEFICIENT LES APPRENTIS NE PEUVENT ETRE INCORPORES DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE QU'A CONCURRENCE DE 25 % DE LEUR VALEUR, SAUF POURCENTAGE PLUS ELEVE PREVU PAR UNE CONVENTION

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'existence d'une convention de forfait et de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires ainsi que de dommages-intérêts pour rupture

visée à l'article précité" ; qu'il en résulte que la validité du contrat de mise à disposition conclu entre l'association intermédiaire et l'utilisateur est subordonnée à l'existence d'une convention

déroger aux règles légales qui doivent donc émaner des parties elles-mêmes ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'une convention implicite dérogatoire au droit commun de la seule mention de la destination

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, qu'après avoir souverainement apprécié la pertinence des preuves concernant l'existence

A EN VERTU D'UNE CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL QU'ELLE AVAIT CONSENTI A DAME X...

DE SAINT SEINE, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL POUR SOUS-LOCATION INTERDITE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, EXCLUSIVE DE