que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que la jeune victime, si elle est décrite comme faible et naïve par les experts

[A] n’apporte nullement la preuve de circonstances nouvelles, - en conséquence, juger que l’ordonnance de référé du 7 octobre 2025 a autorité de la chose jugée et déclarer irrecevable la demande d’expertise

A... et la société dont il est le gérant avaient eu un comportement fautif en faisant pression sur les adhérents de la CEDP, pour qu'ils rejoignent ce cabinet d'expert comptable, ces agissements, s'ils

l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 1996), et les productions que la société Militzer et Munch, commissionnaire de transport, a confié à la société Transports Gery (le transporteur) le soin de déplacer

(D31-33) permet de constater que celle-ci n'a nullement évoqué l'existence même de la première épouse de M.

néanmoins, pour déclarer le rapport d'expertise judiciaire opposable à la société Klöckner Pentaplast Gmbh, que « la société Klöckner France, vu sa mise hors de cause [ordonnée par l'arrêt] ainsi que

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

que, dans ces conditions, il préférait quitter ces opérations d'expertise », ces déclarations ne sauraient établir que, comme l'écrivait M.

stipulations du règlement de copropriété relatives à la participation de ses lots aux charges de chauffage, en mainlevée d'inscription d'hypothèque et en paiement de dommages-intérêts ; qu'après expertise

de la validité de ces congés et expulsion ; qu'à la demande de la société Parame le Tribunal a ordonné une expertise aux fins de fixation de l'indemnité d'éviction ; que la société Parame a, par la suite

, prévu par l'article 1648 du Code civil ; que le tribunal, par jugement du 29 octobre 1993, a déclaré l'action recevable et a ordonné une expertise, puis, par jugement du 9 janvier 1998, a déclaré cette

ordonnées le 15 juillet 2025 et confiées à Monsieur [U] [N] se poursuivront au contradictoire de la SARL [A], DISONS que l’expert devra convoquer la défenderesse à la prochaine réunion d’expertise au

, d'une nullité d'ordre public à laquelle ne sauraient s'appliquer les dispositions de l'article 802 du Code de procédure pénale, l'expertise au cours de laquelle l'expert s'est adjoint de lui-même un

nulle la première signification et l'appel recevable ; que M.

conclusions de son rapport écrit et que la défense n'a pas été mise en mesure de solliciter une nouvelle mesure d'expertise pour vérifier le bien-fondé des nouvelles conclusions de l'expert ou pour les

pour vous faire une proposition d'indemnité pour la réparation de ce dommage », et refusait l'indemnisation du défaut d'isolation, non encore constaté par l'expert ; qu'ayant déclaré que la réception

D... ainsi que les déclarations faites par Juliette à l'expert E... ; que Catherine X... fait enfin allusion aux perturbations affectives relevées sur Monique A... par l'expertise psychologique ;

en écritures, se contentant de dire "très vraisemblablement" ; que, cependant, il résulte de ce rapport d'expertise que cet expert était d'avis "que l'ensemble du libellé : somme en lettres, nom du bénéficiaire