Il considère donc que l’expertise n’est pas nécessaire pour démontrer la salubrité d’esprit de [Q] [R] et qu’à défaut, à titre susbsidiaire, question doit être posée à l’expert de savoir si elle disposait

Par jugement du 22 juin 2016, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, saisi sur recours de monsieur [S] et après expertise sur pièces du docteur [O], a déclaré son recours recevable et a confirmé

, de nature à ce que ces pièces soient déclarées irrégulières et écartées des débats et qu'une contre-expertise soit ordonnée ; qu'en ne s'expliquant pas sur les irrégularités desdites pièces et la nécessité

l'article R142-10-5-I nouveau du Code de la Sécurité sociale, et avant dire droit de : ORDONNER, avant dire droit au fond, au visa de l'article R142-16 nouveau du Code de la Sécurité sociale, une expertise

les défendeurs solidairement responsables des dommages subis par Monsieur Pierre X... du fait du décès de son fils survenu le 21 mars 1993, avant dire droit, d'ordonner une expertise sur pièces afin de

La société ayant relevé appel du jugement, la présente cour d'appel a, par arrêt rendu avant-dire droit le 8 décembre 2020, ordonné une mesure d'expertise sur pièces confiée au docteur [Z].

Compte tenu de l’accord des parties sur ce point, il y a lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

ressort notamment des conclusions du docteur D...que le traumatisme dû à l'accident ne peut être considéré comme seule cause de la dégradation neuro dégénérative constatée chez Monsieur Y...et qu'une expertise

d'expertise sur pièces confiée au docteur [U] [J], Expert près la Cour de cassation, qui aura pour mission, après avoir obtenu communication des pièces et documents utiles auprès des parties et le cas

Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

[D] en suite de l'accident de travail du 30 novembre 2017, subsidiairement, ordonner une consultation médicale ou expertise sur pièces permettant d'évaluer le taux d'incapacité permanente opposable à

France a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2002 ; que contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

La CPAM de [Localité 3], représentée à l’audience, a indiqué qu’elle sollicitait à titre principal la confirmation de sa décision mais qu’elle n’était pas opposée à la réalisation d’une mesure d’expertise

La CPAM a également comparu à l'audience et a sollicité la confirmation de sa décision, mais ne s'oppose pas à une expertise sur pièces. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024.

moyens, la société [7] demande à la cour de : - déclarer recevable son recours à l'encontre du jugement du 20 novembre 2020, - réformer le jugement attaqué, °avant dire droit, ordonner une mesure d'expertise

L’expert désigné par le tribunal de Paris a déposé son rapport et a conclu que le taux d’incapacité permanente avait justement été fixé à 0 %.

Elle a obtenu du juge des référés de Créteil, par ordonnance du 23 mai 2017, l'organisation d'une mesure d'expertise, ayant donné lieu à un dépôt de son rapport par l'expert le 04 novembre 2019.