470 rue des Sablonnières - 45770 SARAN représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS à Monsieur [Y] [H] né le 23 Février 1967 à CLERMONT FERRAND

Robert Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue Jean Aicard, 2 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen : Vu les articles L. 12-1 et L. 12-2 du Code de l'expropriation ; Attendu que le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND FAITS ET PROCÉDURE [C] [B] et [D] [E] se sont mariés le 26 octobre 2019 à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), sans contrat

Il a refusé l'orientation qui lui était proposée à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège est à Clermont-Ferrand

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Armaco, Pizzéria Fidelio 1, Centre Jaude, rue d'Allagnat à Clermont-Ferrand

Par requête conjointe du 5 avril 2024 placé le 30 avril 2024 les époux [X] [Y] et [E] [W] ont saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) d’une demande

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; (...) ». 2. Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M.

Antonio, demeurant 11, place Cohendy à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'une décision rendue le 11 octobre 1983 par la commission nationale technique, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie Y... épouse X..., demeurant tous deux les Charmes à Saint-Beauzire, Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom

Bernard, Jules, Henri, demeurant à Paris (15ème) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme ATELIERS DE MECANIQUE DU CENTRE, dont le siège est ... d'Aubigné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

par M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Direction de la solidarité départementale, 1, rue d'Assas, Clermont-Ferrand

Dominique X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'ISPJJ, domicilié 15, rue Paul Bert à Clermont-Ferrand

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERON Y... demeurant Le Moulin de Sard, Rageades à Massiac (Cantal),

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : " Clermont-Ferrand : Puy de Dôme, () ; ". 3. M.