AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254acd5801467741c816
23 mai 1991
23 mai 1991
"gendarmerie, a clairement dit avoir mis en garde "Timotéo sur le fait que le camion était un engin de "chantier et non un engin de promenade et que "précisément ce jour là, il lui avait demandé à la fin
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055
20 mai 2009
20 mai 2009
par le médecin du travail, seul de nature à mettre fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait produit une fiche médicale d'aptitude transmise par le salarié
Source officielle