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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c816

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

"gendarmerie, a clairement dit avoir mis en garde "Timotéo sur le fait que le camion était un engin de "chantier et non un engin de promenade et que "précisément ce jour là, il lui avait demandé à la fin

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

par le médecin du travail, seul de nature à mettre fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que l'employeur avait produit une fiche médicale d'aptitude transmise par le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85098

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

que chaque salarié se trouve à son poste en tenue de travail aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail, d'autre part une note de service affichée dans l'entreprise, indiquant : toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde2

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

de Monsieur X..., l'arrivée sur le poste antérieurement de 17 h 30 passant à 17 h, puis à 19 h 40, puis à 21 h, et la fin du travail antérieurement à 2 h 45 (avec coupure entre 22 h 15 et 23 h) passant

Source officielle
CC

soc

61372460cd58014677415026

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

; Mais attendu qu'ayant relevé que le sytème d'enregistrement par badgeage instauré par l'accord collectif du 21 octobre 1998 retient le début et la fin du travail de chaque salarié de sorte que toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bf7

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

LATEULADE a livré le reste du déménagement le 22 Janvier 2003 ; Ce jour-là, un constat d'huissier fait à la demande du déménageur et la mention manuscrite de Madame Y... sur la déclaration de fin de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur les fautes du liquidateur judiciaire En application d’une jurisprudence classique, les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de la rupture effective de son contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00791

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

un dossier médical, tenu à jour, qui doit être conservé en archives pendant la durée de la vie de l'intéressé et en tout cas pendant au moins 30 ans après la fin du travail exposant aux radiations ionisantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10665

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

W..., son supérieur hiérarchique, pour partir à midi ce jour et qu'en raison du trafic routier, il a fini à 14h10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01602

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

payées pour moitié et récupérées pour l'autre moitié; que les tableaux établis par Mme X... qui globalisent les heures supplémentaires par semaine, sans précision des horaires quotidiens de début et de fin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300378_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 : " Outre les conditions générales énoncées à l'article 7, en ce qui concerne l'admission d'un ressortissant de pays tiers à des fins

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle produit à cet effet en pièce 5 un décompte d'heures mentionnant, entre le lundi 2 septembre 2019 et le 8 décembre 2019 ses heures de prise de poste et de fin de travail le matin, et ses heures de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

convention ou l' accord collectif doit fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515177_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

le justificatif de son titre de travail et de l’attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour, daté du 7 février 2025 ; il est porté atteinte à sa liberté fondamentale de travailler, garantie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

le justificatif de son titre de travail et de l’attestation de dépôt de sa demande de titre de séjour, daté du 7 février 2025 ; il est porté atteinte à sa liberté fondamentale de travailler, garantie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01252

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

2010 et avril 2013, la salariée produit des tableaux hebdomadaires préimprimés établis par l'employeur ne couvrant pas la totalité de la période litigieuse, laissant apparaître des heures de début et de fin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164583

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Guadeloupe qui répondait sous quinzaine à la seconde mise en demeure de reprendre son poste et par laquelle elle décrivait la situation « cornélienne » dans laquelle elle se trouvait ; 38) les documents de fin

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2758903-3021021

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

  Entre-temps, le 10 avril 2002, l’administration pénitentiaire mis fin au contrat de travail de l’intéressé et établit que ce dernier avait droit à une indemnité correspondant à quatre mois de salaire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03684_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle