, née en mars 1954, a été engagée par le SDC 35/ 37 avenue Gallieni à Meudon, comprenant 66 lots principaux, 4 ascenseurs, par CDI en date du 29 mars 1984, à compter du 1er juin 1977 en qualité de gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES GARDIENS D'IMMEUBLES ET CONCIERGES (SNIGIC

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1992, en qualité de gardienne

En l'espèce, la résolution n°4 est ainsi libellée : « Décision à prendre de maintenir le poste de gardienne d'immeuble de catégorie B malgré la décision de la cour de cassation du 17/07/1985 et l'avenant

troisième branche, qui est préalable : Vu l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable ; Attendu que pour annuler ce redressement, l'arrêt énonce que si les gardiens

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée en 1968 par la société Lotigie en qualité de gardienne d'immeuble industriel

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL K.R BIO MULTI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Activité : nettoyage industriel, rénovation du sol, peinture, électricité, entretien divers, remplacement d'un gardien

X... a été engagé, le 1er février 1992, par la société La Garonnaise d'habitation, en qualité de gardien d'immeuble ; qu'un contrat de location de logement de fonction a été passé entre les parties, le

X..., employé, en qualité de gardien d'immeuble, par l'Office public d'aménagement et de construction de la communauté urbaine de Bordeaux, a été licencié le 9 février 1994 ; qu'il a saisi le conseil de

X..., engagé le 25 février 1988, en qualité de gardien d'un ensemble immobilier, a été licencié pour faute grave le 15 juillet 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., GARDIENNE D'IMMEUBLE AU

X..., engagé par l'office comme gardien d'immeuble, disposait que les sanctions disciplinaires qui pourraient intervenir à l'encontre de l'intéressé seraient prises après avis de la commission paritaire

attaqué que X... a, le 27 juin 1983, déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de détournement de correspondance ; Attendu qu'à la suite de l'inculpation de Y... et Z..., gardiens

afin, notamment, d'obtenir le paiement de salaires dont lui serait redevable la Société d'investissement et de réalisations immobilières depuis le mois de novembre 1991, en rémunération d'un emploi de gardien

Y..., engagé, le 5 juillet 1985, en qualité de "gardien d'immeuble" par M.

Elle soutient soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle risque de perdre son emploi de gardienne d'immeuble ainsi que son logement de fonction et qu'elle s'expose à un risque

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 26 novembre 1981 par le GIE Groupement social de gestion immobilière (GSGI) en qualité de gardienne

à l'exécution d'une astreinte, de sorte que, dans son pouvoir de direction, il était fondé à supprimer unilatéralement l'astreinte effectuée un samedi sur deux par le salarié, employé en qualité de gardien

Elle a engagé, le 2 novembre 1982, Madame Marie-Thérèse X... comme gardienne d'immeuble à temps plein, poste comprenant 80 % de tâches d'entretien ménager.

X..., qui était employé depuis le 1er mai 1968 comme gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble résidentiel Salmson Le Point du Jour et qui a été licencié le 6 juillet 1981, fait