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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372341cd580146774076d7

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Z..., préposé de la banque Paribas, s'est présenté faussement auprès de plusieurs personnes rencontrées hors des locaux de la banque comme gestionnaire de patrimoine dans cet établissement et leur a proposé

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Le 1er juillet 2001, la salariée a été nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du « Marketing et Sales ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01425

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00286

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a, à cet effet, précisé qu'un gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité ne se limite pas à livrer de l'électricité, mais participe au processus de sa production en modifiant une de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00673

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er septembre 2008 par la société Gimco management participation en qualité de gestionnaire

Source officielle
CC

comm

6137235bcd58014677408b08

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

avisé, ce qui implique qu'il obtienne des résultats comparables à ceux réalisés par les autres professionnels de la place et notamment par l'indice général ; que, dès lors, en l'espèce, en se bornant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00284

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a, à cet effet, précisé qu'un gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité ne se limite pas à livrer de l'électricité, mais participe au processus de sa production en modifiant une de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00081

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 juin 2021) et les productions, Mme [R] a été engagée à compter du 3 octobre 2013 par la société Immoplus (la société) en qualité de gestionnaire de porte-feuille.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200352

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

pathologie au titre de la législation professionnelle. 3.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100329

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; 1.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb73c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [E] épouse [T] née le 12 Septembre 1980 à SOAVINANDRIANA de nationalité Française Profession

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

A... de l'indisponibilité des sommes figurant sur son compte courant et son livret A, placées sur un compte d'attente, indiquait clairement que seule la provision au jour de la saisie était indisponible

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de transport et les pouvoirs exclusifs de celui-ci, d'autre part, le certificat de capacité professionnelle du gérant de la société AGS Martinique attestant de sa qualité de gestionnaire de transport,

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421856

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

barreau de BORDEAUX, représentée par Maître Philippe LECONTE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [Z] [R], née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, profession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100449

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance", quand il revenait à la société O.Com de fournir à l'investisseur une information claire, sincère et complète sur l'expérience du gestionnaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100446

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance », quand il revenait à la société O.Com de fournir à l'investisseur une information claire, sincère et complète sur l'expérience du gestionnaire

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CC

soc

613721adcd580146773f5f93

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., recruté en mai 1983 en qualité de vacataire par l'Association alésienne pour la formation des apprentis gestionnnaire d'un centre de formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143a3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y..., Z... et A... hors des locaux de la banque, s'est présenté faussement à eux comme étant gestionnaire de patrimoine dans cet établissement et leur a proposé des placements avantageux ; que ceux-ci

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [U] [Z] [F] épouse [I] née le 11 Juin 1978 à LOME (TOGO) Profession : Enseignante de nationalité Française 13 rue des Cordiers 57100 THIONVILLE représentée

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