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7 092 résultats pour « hospice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475903.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Les Hospices civils de Lyon se pourvoient en cassation contre cette ordonnance. 3.

Source officielle

Page 7 sur 355

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TA

9ème chambre

DTA_2206328_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par la présente requête, Mme C, qui a saisi à nouveau les Hospices civils de Lyon d'une réclamation indemnitaire préalable le 12 mai 2022, demande au tribunal la condamnation des Hospices civils de Lyon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303222_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : Les Hospices Civils de Lyon sont condamnés à verser à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101654_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La société Apave Sudeurope soutient que : - la créance des hospices civils de Beaune est prescrite en application de l'article 2224 du code civil ; - dès lors que les hospices civils de Beaune n'ont

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f051eeae4f1309d106

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aux termes de leurs dernières écritures, régularisées par RPVA le 21 mars 2022, les Hospices Civils de [Localité 3] demandent à la Cour de : Dire les Hospices Civils de [Localité 3] recevables et

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., a délivré congé à celui-ci, le 13 septembre 1990, pour le 17 mars 1991, en lui indiquant ne pas être hostile à la continuation de la location moyennant un loyer fixé à une somme supérieure; que

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2311122_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, avocat, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227907

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749318

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Vier, Barthélémy, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205636_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205649_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205650_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202173_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203202_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203403_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203427_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203459_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203460_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203462_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203747_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars et 24 avril 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Source officielle