X... a assigné aux fins d'indemnisation la locataire et son assureur, la société AGF ; que la locataire a appelé en garantie la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance CMA, assureur de la sous-locataire

Jean, civilement responsable, - LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 21 décembre 2000, qui,

Z... avait été déclaré responsable, a, invoquant une aggravation de son état, assigné devant un tribunal de grande instance Mme X..., veuve Z..., la société "Prévoyance accidents", son assureur, et la

X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par le même assureur ; qu'il a été indemnisé par la société Axa, en qualité d'assureur

A la suite du refus de la société Axa France IARD, assureur du GHICL (l'assureur), d'adresser une offre d'indemnisation à Mme [Y], l'ONIAM s'est substitué à celui-ci et Mme [Y] a accepté son offre d'indemnisation

du responsable susceptible d'indemniser la victime ; qu'en jugeant que les dommages dont Mme [V] et M.

suisse à la victime d'un accident, aux droits de laquelle il est subrogé jusqu'à concurrence des prestations légales, doivent être déduites de l'indemnité à laquelle le tiers responsable est tenu envers

L'intéressée a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise.

l'indemnisation de leur préjudice ; que la cour d'appel a condamné la société Mécamar, la société Navale de Cornouaille et son assureur ainsi que l'UAP en sa qualité d'assureur des chantiers Tanguy, à

à la compagnie Groupe Drouot Axa assurances (Groupe Drouot) ; qu'une transaction est intervenueentre l'assureur et Mme X... pour l'indemnisation du préjudice ; que Mme X... a fait une chute en 1988

le délai de prescription biennale n'a vocation à s'appliquer dans les rapports entre le demandeur et l'assureur du responsable que lorsque l'action dirigée contre l'assureur l'a été plus de deux ans après

délai légal, une offre d'indemnisation sur les postes de préjudice à caractère personnel des victimes et, d'autre part, qu'il ne revient aucune indemnité aux victimes au titre de leur préjudice non personnel

X..., estimé responsable de cette annulation, à payer à la société Les Moulins du Duc une indemnité égale au montant du dommage causé par l'incendie ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches,

X..., assuré par les Mutuelles du Mans, a été déclaré responsable, M. Z..., passager transporté dans un véhicule de M.

[W], assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

Y... et son assureur en responsabilité et indemnisation et appelé en la cause la Caisse de prévoyance de la SNCF ; que la cour d'appel a fixé à la somme de 1 073 206 francs le préjudice de M.

Prévoyance Familiale Accident " garantissant le versement d'indemnités en cas de décès à la suite d'un accident corporel survenu à l'assuré, outre le remboursement des frais d'obsèques, des avances sur

des dommages par application de l'article 1733 du Code civil, le club de tennis a recherché l'indemnisation de son préjudice auprès de la société New bazar et son assureur, les AGF ; que la compagnie

de produits défectueux livrés par l'assuré" ; que le jugement déféré a condamné la société AIG, in solidum avec la société Allianz, à relever indemne la MAAF des indemnités suivantes : - 17 338,68 euros

de leurs préjudices ; Attendu que pour condamner la MAIF à payer à M. et Mme X... une indemnité provisionnelle, l'arrêt énonce que celle-ci a délivré à Mme X..., son assurée, une attestation d'assurance