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287 résultats pour « industries du bois et scieries industrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01983_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A B est le gérant des sociétés SARL Dscj et SCI Louyva lesquelles ont fait l'objet de vérifications de comptabilité au titre des années 2015, 2016 et 2017. Estimant que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002204_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le 27 décembre 2011, la SARL Jeorca a vendu à chacune de ces SCI deux " lots-volumes " correspondant à une part du futur ensemble immobilier tandis que, de manière concomitante, chaque SCI a procédé à

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2109228_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

droit que la SCI Ampère a été assujettie à la taxe sur les friches commerciales à raison de ce même bien, au titre de l'année 2018. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 2 août 2021, la société civile immobilière (SCI) ADS a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de quatre logements, pour une surface de plancher totale de 332 m²

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01457_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

D’une part, en se bornant à produire la copie de l’avis de taxe foncière adressé à la SCI Le Paradis au titre de l’année 2014, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a7358cdc6046d47748d4b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

OMEGA ENERGIES INDUSTRIES C/ S.C.I..

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02903_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C dans la SCI Le Parc.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100260_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI dont le requérant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03086_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Miami ", que " par acte du 30 décembre 2011, la SARL JEORCA a vendu à chaque SCI, dont la SCI Miami, deux lots-volumes correspondant à une part du futur ensemble immobilier " et que " concomitamment à

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402442_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Adrysame ; toutefois, lorsque la SCI n’a aucun revenu et ne peut régler la taxe, c’est lui que l’administration fiscale met en demeure de la régler à la place de la SCI ; - la SCI Adrysame ne dispose

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00958_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En ce qui concerne les revenus taxés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par suite, l'administration était fondée à rehausser, par voie de conséquence, la quote-part des bénéfices industriels et commerciaux de la requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207314_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

village de vacances classés ou des entreprises en difficultés, ou qui sont nécessaires à l'exploitation d'une concession de service public local à caractère industriel et commercial doivent avoir reçu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206115_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A ne peut utilement invoquer l'interprétation administrative de la loi fiscale, notamment le BOI-CTX-DG-20-20 publiée au BOFIP le 2 août 2019 et le BOI-CTX-DG-20-20-40 publiée au BOFIP le 12 septembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108264_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D par l'intermédiaire de la SCI A et de la SCI C s'inscrivent dans le cadre du programme de défiscalisation outre-mer Nov'Accès initié par la société NB Finances et Patrimoine, visant à réhabiliter des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si la SCI L'île aux rêves invoque, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe n°300 de l'instruction publiée le 15 janvier 2014 sous la référence BOI-TVA-BASE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09790

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce) société d'assurance mutuelle à cotisations varaibles, entreprise régie par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01497_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI dont la requérante

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOFRISOL 3 rue du Bois Colbert 94190 VILLENEUVE ST GEORGES représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 Société MAAF Chaban 79180 CHAURAY

Source officielle

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