une peine de trente-six mois d’emprisonnement dont vingt-quatre avec sursis, ainsi qu’à une mesure de suivi socio-judiciaire d’une durée de cinq ans, ordonnée à titre de peine complémentaire, avec injonction

une rame de métro à Paris pour lesquels il a été condamnés, de leur caractère récent à la date des décisions attaquées, pour lesquels il n'apporte aucune explication et qui ont fait l'objet d'une injonction

Par un arrêt du 28 avril 2009, la cour d'assises des Yvelines l'a condamné à une peine de 7 ans d'emprisonnement pour des faits de viols et a ordonné un suivi socio-judiciaire comportant une injonction

B au sein du pôle psychiatrie de l'hôpital de la Pitié-Salpétrière le 25 octobre 2018, l'équipe médicale a été informée des troubles de pulsion sexuelle dont souffrait le patient et de l'injonction de

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

B ne conteste pas la matérialité des faits de consommation de stupéfiants qui lui sont reprochés, et reconnaît au contraire avoir fait l'objet d'une injonction de soins, ces faits sont anciens à la date

de la cour d'assise du 2 février 2016, à une peine de réclusion criminelle de douze années pour tentative d'assassinat, assortie d'une mesure de suivi socio-judiciaire d'une durée de dix ans et d'injonction

Estimant l'inscription de ces peines au bulletin n° 2 de son casier judiciaire nationale incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'infirmier au sein de l'établissement, son directeur a, par une décision

[T] [V], majeur protégé, a été mis en accusation devant la cour d'assises pour avoir volontairement donné la mort à son père. 3.

La cour pourrait prononcer un suivi socio judiciaire avec injonction de soins.

X... sur Mme Z..., son exploitation des circonstances de lieu et de temps, son utilisation d'un discours étudié et argumenter, la contrainte morale en résultant, l'absence d'éléments permettant de mettre

[J] à la peine de 30 années de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 20 ans et ordonné un suivi socio-judiciaire pendant une durée de 10 ans avec injonction de soins et fixé à 7 ans la durée

dans son apprentissage professionnel, comme en atteste son employeur, et de ce que le sursis probatoire dont il a fait l'objet comporte une injonction de soins et de sa prise en charge par l'équipe mobile

B... a été condamné le 24 novembre 2023 par la cour d’assises à une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, assortie d’un suivi socio-judiciaire pendant deux ans avec injonction

judiciaire du requérant soit vierge de toute autre condamnation, qu'il n'ait fait l'objet d'aucun incident en détention, qu'il fasse l'objet d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de sept ans avec une injonction

assiduité et de son sérieux.

2025 en garde à vue qu’ « il n’y a pas d’éléments cliniques en faveur d’un trouble psychiatrique ou neuro-psychique décompensé actuellement, nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé, une injonction

consentement, elle lui a au contraire signifié son refus d'avoir toute relation sexuelle de différentes manières révélées lors des débats : il ne s'est pas arrêté devant son domicile qu&apos