simplifiée unipersonnelle (SASU) Savoie Transmissions demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble de confirmer la légalité de l'autorisation de construire et installer

Bâtiments de France recueilli en application de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme et 6 des dispositions générales du règlement du PLU ; d'autre part, la société SFR a fait précisément le choix d'installer

n'ont pu obtenir une réception normale et ont dû installer une antenne intérieure ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher de quelles circonstances matérielles et techniques pouvait résulter l'absence

d'un pylône treillis de 30m sur lequel seront installées 3 antennes radio, 1 faisceau hertzien et 11 coffrets techniques, ensemble la décision de rejet du recours gracieux qu’elles ont formé contre cet

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 de non-opposition à l'installation d'une antenne Free Mobile de 42 mètres de hauteur sur le stade intercommunal de

C se bornent à soutenir qu'eux-mêmes ainsi que les autres propriétaires du lieu-dit Chabrespine sont opposés à l'installation d'une antenne-relais, que ce lieu-dit n'est pas en zone blanche, si bien que

Selon contrat de bail conclu le 13 octobre 2003 pour 15 ans portant sur un emplacement dépendant de l'immeuble, elle a permis à la SA Bouygues Télécom d'installer des antennes et faisceaux hertziens.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Laussonne ne s'est pas opposé à une déclaration préalable présentée par la société ATC France pour l'installation

C..., également copropriétaire, a fait installer une antenne émettrice-réceptrice de station de radio-amateur, se plaignant du trouble causé par cette antenne, a assigné M.

collective de télévision, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tarascon-sur-Rhône, 13 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, retient que, si le règlement de copropriété prévoit "l'installation

Le 4 octobre 2021, la société Orange Upr Ouest a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation d’une antenne relais de téléphonie sur un terrain situé au lieu-dit « La Vacherie » sur le territoire

, demande au tribunal : - d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 3319224 Z0178 délivrée par le maire de la commune de Gradignan à société Free Mobile et tendant à l'installation

suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Pouzilhac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 20 juillet 2023 pour l'installation

représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Guipavas s’est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l’installation

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable du 15 avril 2021, autorisant la société Cellnex France à installer

Tronche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le maire d'Ailloncourt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Hivory pour l'installation

administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a fixé les conditions d'installation

tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Bourg-lès-Valence a formé opposition à la déclaration préalable qu’elle a présentée en vue de l’installation

statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire d'Arnas a formé opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2024, M. et Mme A B, contestent devant le tribunal un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile, initié par la société