des terrains situés en amont et, d'autre part, par une autre canalisation souterraine qui longe depuis le Sud la route de Crozan dont elle collecte les eaux pluviales.

X...s'est avisé de la présence sur sa parcelle de réseaux souterrains de canalisations (eau, gaz, égouts) desservant le fonds de M. et Mme Y..., canalisations dont le déplacement s'imposait pour la mise

La réalisation de cette opération impliquant d'établir des canalisations souterraines d'eau potable, en particulier sur le territoire de la commune d'Yrouerre, le syndicat intercommunal d'alimentation

souterraine est directement à l'origine des dégradations constatées dans le garage de M.

des eaux souterraines.

Cholet (SEMIC) des plans et études d'un ensemble immobilier, font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 1985) de les avoir condamnés "in solidum" à réparer les désordres affectant le réseau de canalisations

et les canalisations étaient vétustes et que des désordres affectaient les revêtements des deux piscines, que l'expert ne fournissait aucune indication ni sur l'état de fonctionnement des installations

l'accord écrit du bailleur pour les travaux entraînant une modification substantielle des dits locaux, et qu'il résulte des constats produits que d'importantes modifications ont été effectuées pour installer

des lignes souterraines de télécommunications sur le territoire de la commune de Châteaufort (Yvelines) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des

Vu le mémoire, enregistré le 7 janvier 1994 par lequel Mme Nicole Y..., née X..., demeurant Boîte postale 16 à Attigny (08130), déclare reprendre l'instance engagée par Mme Suzanne X... aujourd'hui décédée

En 2019, la commune de Chassignieu a réalisé des travaux publics consistant en la pose de canalisations souterraines et d'un revêtement à cet endroit.

: Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi provoqué, pris en ses trois dernières branches, réunis : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'assignation initiale

B... un permis de construire une habitation sur une unité foncière cadastrée B nos 978 et 1017 située 7 rue du Canal sur le territoire communal ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de

causés aux biens assurés par les infiltrations au travers des murs extérieurs et façades, des eaux de ruissellement, l'engorgement et le refoulement des égouts et canalisations souterraines ; qu'ainsi

Elle fait valoir : - que l'installation initiale était dangereuse et a été immédiatement modifiée pour être mise en conformité mais qu'il n'est pas contestable que l'installation initiale ne répondait

DANS CE TERRAIN UNE CANALISATION SOUTERRAINE, DE L'ENTRETENIR ET DE LA REPARER, VENDIT LEDIT TERRAIN PAR VOIE D'ADJUDICATION PUBLIQUE A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI PRIT LE NOM DE SOCIETE CIVILE

Toutefois, l’administration fiscale fait également valoir que les investissements afférents à l’installation de ces box ne peuvent être qualifiés d’investissements initiaux au sens de la règlementation

mise en place par la société Chantiers Modernes Construction, titulaire du marché de restructuration des voiries souterraines, comprenant notamment le remplacement des canalisations d'évacuation des eaux