Le juge de la mise en état examina les deux affaires aux mêmes audiences, sans disposer formellement la jonction.

en assignant la Caisse d'Epargne et en sollicitant la jonction puis le sursis à statuer », prenant ainsi une position défavorable à l'exposant ; qu'en retenant que c'est le même magistrat qui a rendu la

Suivant ordonnance du 11 avril 2025, le Juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances, l’affaire étant désormais appelée sous le seul RG n° 25/10.

SCI MMC la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 13 juin 2025 Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction

La société [2] sollicite la jonction de la présente instance avec celle enrôlée sous le numéro RG 20/00117.

MOTIFS DE L'ARRET : Sur la jonction des procédures : Par ordonnance du 17 juillet 2012, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures. La demande de M.

Z..., alors président du conseil d'administration et sans qu'aucun préjudice en soit résulté pour la société Pixel, le prélèvement de CD ROM sur les invendus du magazine du même nom en vue de leur jonction

[Y] [E] et Mme [K] [E] demandent de : - ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros de RG 22/08659 et 22/09333 ; - ordonner la radiation de l'affaire enregistrée sous le RG numéro

La jonction des instances a été ordonnée le 14 octobre 2021. Par ordonnance du 28 avril 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Versailles a déclaré irrecevable l'action de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du code civil ; Attendu que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession

Considérant ce qui suit : Sur la demande de jonction : 1.

DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGI ISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s): [Adresse 1] ([Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1]) Danube REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 СОМ POSITION

Sur la jonction ; Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F00296 et 2025F00337, un lien tel qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et les juger ensemble.

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 306 FS-B Pourvois n° R 23-23.911 V 25-13.021 JONCTION

astreinte provisoire de 120 euros par jour de retard passé un délai de deux mois suivant la signification du jugement, notamment : en procédant à la réparation des dommages causés au goudron à la jonction

hors audience du 20 novembre 1993, le juge prononça la jonction et fixa l’audience suivante au 20 mai 1994.

Sur la possession d'état de français de M. [A] [V] Subsidiairement, sans justifier du fondement juridique de sa demande, M.

signes distinctifs ; que la cour d'appel a expressément relevé que les chaînes dénommées Uniradial pour le produit Pewag et Montblanc pour le produit Atli sont similaires s'agissant des manilles de jonction