X... bénéficie d'une servitude de passage à travers la chapelle, ce qui n'est pas le cas. * Y...

président de la SAS Gers Distribution, indique que le boîtier 9 auquel devait être relié le contact sec était situé dans un bureau occupé par le directeur de l'usine et quatre salariés, qui était un lieu

’organisation terroriste se rendaient très souvent dans les zones d’habitation de la région pour se procurer des vivres et des informations, qu’ils utilisaient les villages de Bilrik et Şenlik comme lieu

[Z] invoque tout d'abord les faits suivants : - être resté seul dans son bureau, sans collaborateurs, après une réorganisation ; - son bureau était un lieu de passage pour aller à la photocopieuse ;

il ne présentait pas de billet retour vers l’Albanie, - il a été interpellé sur le littoral dunkerquois, à proximité d’un campement de personnes en situation irrégulière, zone connue comme étant un lieu

de la SCEA CHATEAU CAVALIER ; le juge des référés n'a pas prévu de lieu de passage précis; ce n'est en réalité que dans le cas où une autre alternative ne serait possible que le fossé concerné devrait

de constater au vu des éléments sus-rappelés : - qu'aucune inspection commune des lieux de travail préalablement à l'opération n'a été effectuée, la visite du chantier réalisée par Jean-Claude X...

conseil de Mme [J]-[E] fait état de ce que celle-ci a été victime d'une chute sur son genou gauche occasionnant une grave entorse et que cette chute a été causée par la présence d'une échelle proche du lieu

de rappeler que suivant l'article 655 sus-cité, la signification doit d'abord être faite à domicile et à défaut de domicile connu à résidence ; que la résidence doit être stable et ne peut être un lieu

Ainsi, si la publicité numérique est strictement encadrée en zones 2 et 3 du règlement, " une présence plus importante du numérique est admise dans les grands lieux de passage que sont les grands axes

[E] [U] se soit rendu compte le 1er février 2016 du vol de sa carte bancaire et du lieu de sa commission ; que l'objectivité commande de constater que M.

en réalité la vue telle qu’elle préexistait puisque l’escalier était dans la continuité du palier en ligne droite ; - qu’il n’est par ailleurs pas démontré que le palier ne soit pas uniquement un lieu

surélévation du terrain établie par les photographies et le constat d'huissier du 29 novembre 2013 évoquant 60 centimètres, mais surtout l'aménagement en terrasse qui permet dorénavant d'utiliser un simple lieu

G s'était rendu à la consultation prévue le 9 mars 2012, les agressions commises le 16 mars 2012 auraient néanmoins eu lieu, ce passage à l'acte résultant de l'évolution de la pathologie de l'intéressé

lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; () ".

des entrées de la cité fortifiée, représentent un " emplacement () stratégique dans la gestion du tourisme " en raison notamment de leur proximité immédiate avec l'aire de stationnement, qui est le " lieu

d'hébergement mais aussi d'une adresse professionnelle stable en France, d'un garage et d'une agence bancaire à proximité, ainsi que d'un lieu où il pouvait recevoir ses clients italiens sur l'un des

En troisième lieu, il ressort du cahier des planches graphiques du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H) de Toulouse métropole que la hauteur