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232 résultats pour « marques "balmain et pierre balmain" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df8460d41e0057d43e362

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EN'GO BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON

Source officielle

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TJ

Troisième Chambre

65a6dcaa47251e2b24256443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00549

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

le 10 juin 1999 en qualité de femme polyvalente par la société Sonodex, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant cédé le 1er août 2003 à la société Otelinn sous l'enseigne commerciale Les Balladins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632f5414ec5f96a7da0951

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Selon la société Grains de Beauté, la demanderesse aurait unilatéralement fait disparaître la marque et l'enseigne Epil'Center, manqué à ses obligations contractuelles de formation, d'assistance au recrutement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par Me Pierre-Alexis Blevin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21bbe9373d969ac44bc

Appel

1 août 2023

1 août 2023

vestiaire : 17 INTIMÉE : SARL STF MONTENOT, prise en la personne de son gérant légal en exercice domicilié es qualité au siège : A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d47189ce3057d201c50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (71) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e76cdc6046d4719623d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275cf

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 277 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : La Société ACROPOLE, SARL, Hôtel Restaurant, à l'enseigne LES BALLADINS

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21abe9373d969ac44ba

Appel

1 août 2023

1 août 2023

DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : SAS JCR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CC

cr

énonçant qu'Eric Y... a pu porter les coupsc/Yohann X

6137260bcd5801467742285e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

l'arrêt attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; " aux motifs qu'il résulte des pièces

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafe8cdc6046d47ceb04f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5debb275d83183a3b18

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle se prévaut ensuite du manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a733

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

antérieure ne pouvait lui être opposée, si ce n'est une marque D.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd91c4c9c7f0bb895ef4329

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'ordonner la production en original des pièces réclamées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6970a4b3cdc6046d47176b76

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

INTIMEE SOCIÉTÉ SEQENS, SA [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 582 142 816 dont le siège social se trouve [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13e

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Par jugement du 8 novembre 2007, du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, l'Eurl E. G. P.

Source officielle